Office des autoroutes du Québec
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| Office des autoroutes du Québec | ||||||||
| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Agence mère | Ministère de la Voirie (1961-1972) Ministère des Transports (1972-1997) |
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L'Office des autoroutes du Québec est un ancien organisme public ayant existé du au . De sa création à 1983, l'Office des autoroutes était chargé de la construction de nouvelles autoroutes et l'entretien du réseau existant[1].
Historique
[modifier | modifier le code]1961–1983 : entité opérationnelle
[modifier | modifier le code]L'Office est constitué par la Loi constituant l'Office des autoroutes du Québec qui est sanctionnée le . Il est alors placé sous la responsabilité du ministère de la Voirie[2] et remplace l'ancien Office de l'autoroute Montréal-Laurentides[3].
L'Office est alors autorisé à percevoir des péages pour financer ses dépenses courantes, l'amortissement de ses investissements et celles nécessaires à l'entretien du réseau existant[4] et peut également contracter des dettes sur les marchés financiers[5].
L'Office accumule un déficit conséquent (51 645 685 $ au ) à la fin des années 1960 et au début des années 1970 dans un contexte d'extension massive du réseau d'autoroutes. En le ministère des Finances réduit de moitié le taux d'intérêt chargé à l'Office pour ses avances de fonds tandis que Robert Bourassa, premier ministre du Québec, rejette en toute hausse des péages pour financer le déficit malgré les demandes insistantes du directeur de l'Office[6],[7]. L'Office réitère régulièrement ses demandes de hausse des péages dans les années 1970 et 1980 mais le gouvernement bloque les tarifs à leur niveau de 1958 (malgré l'inflation sur la période)[8].
La situation financière de l'Office continue de se dégrader à la fin des années 1970 et sa dette accumulée atteint 415 millions de dollars (soit environ 1 milliard de dollars de 2020[9]) au [10] malgré les avances accordées par le ministère des Finances[11].
1982–1983 : refonte du financement et perte de responsabilités
[modifier | modifier le code]Finalement le ministre des Transports Michel Clair annonce en un plan de hausse des péages[12] :
- Le doublement du taux régulier (de 25 à 50 centimes) au ;
- L'abolition du tarif préférentiel aux heures de pointe le . Le tarif préférentiel passe de 10 à 35 centimes au ;
- Une hausse de 10 centimes chaque 1er avril jusqu'en 1985 ;
- L'abolition de l'Office des autoroutes par mesure d'économie (ce qui est effectivement fait le sur le plan opérationnel mais pas sur le plan juridique).
Ces hausses sont confirmées par un décret publié à la Gazette officielle du Québec le [13].
La hausse rencontre une très vive opposition des habitants et municipalités de Laval, de la Rive-Nord de Montréal et des Cantons-de-l'Est[14],[15], ainsi que de l'opposition libérale[16].
Michel Clair annonce finalement le un moratoire d'un an sur les hausses de péages prévues[17]. Ce moratoire a finalement été prolongé indéfiniment en [18].
1983–1997 : structure d'amortissement de la dette
[modifier | modifier le code]L'essentiel des responsabilités de l'Office (construction d'autoroutes et entretien du réseau) sont transférées au ministère des Transports (MTQ) au lorsque la Loi modifiant la loi sur les autoroutes, sanctionnée le , entre en vigueur[19].
Le transfert comptable des actifs et dettes de l'Office au gouvernement du Québec est rétroactivement appliqué au [20],[21]. L'Office est cependant conservé jusqu'en mais comme simple structure financière servant à l'amortissement de la dette contractée pour la construction du réseau d'autoroutes.
La suppression de l'Office est annoncée le par le premier ministre Lucien Bouchard[22] et celui-ci est définitivement aboli le lorsque la Loi sur l'abolition de certains organismes entre en vigueur[23].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- BAnQ, « Advitam - Fonds Office des autoroutes du Québec 1957-1985 », sur advitam.banq.qc.ca (consulté le ).
- LQ 1961, ch. 62, art. 2.b.
- LQ 1961, ch. 62, art. 2 et 3.
- SR 1941, ch. 141A, art. 28.
- SR 1941, ch. 141A, art. 35.
- Gilles Normand, « L'Office des autoroutes attend une solution à ses déficits accumulés », La Presse, , A1 (lire en ligne).
- Gilles Normand, « Autoroutes : une seule solution, hausser les tarifs », La Presse, , A1 (lire en ligne).
- Francine Osborne, « Autoroutes : demande pressante d'augmentation des taux de péage », La Presse, , F1 (lire en ligne).
- Chiffres de l'inflation au Canada basés sur Statistics Canada. "Consumer Price Index, historical summary". CANSIM, table (gratuite) 326-0021 et Catalogues numéros. 62-001-X, 62-010-X and 62-557-X. Dernière modification le 25/01/2013. Dernière visite le 04/10/2013
- Gouvernement du Québec, Comptes publics 1982-83, vol. 1, p. 26.
- Assemblée nationale du Québec, Journal des débats, .
- Pierre Vincent, « Les tarifs doubleront à compter de juillet », La Presse, , A3 (lire en ligne).
- Canada, Québec. « Décret 1209-82 » [lire en ligne]
- « Au tour des propriétaires de logements locatifs de contester la hausse du péage », La Presse, , A5 (lire en ligne).
- « Le péage sur les autoroutes : Nouvelles protestations », La Presse, , A7 (lire en ligne).
- « Lise Bacon appuie la pétition sans réserve », La Presse, , A12 (lire en ligne).
- Pierre Vincent, « Péage des autoroutes : Clair renonce à la hausse d'avril », La Presse, , A3 (lire en ligne).
- Canada, Québec. « Décret 381-84 » [lire en ligne].
- LQ 1982, ch. 49.
- LQ 1982, ch. 49, art. 12, 13, 14 et 21
- Gouvernement du Québec, Comptes publics 1982-83, vol. 1, p. 4-5.
- Pierre April, « Bouchard abolit neuf organismes », Le Devoir, , A5.
- LQ 1997, ch. 83, art. 1 et 37.
Textes législatifs
[modifier | modifier le code]- Canada, Québec. « Loi sur les autoroutes », SR 1941, ch. 141A
- Loi constituant l'Office des autoroutes du Québec, LQ 1961, c. 62 (lire en ligne, consulté le )
- Loi modifiant la loi sur les autoroutes et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c. 49 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur l’abolition de certains organismes, LQ 1997, c. 83 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Réseau autoroutier québécois
- Ministère des Transports, successeur de l'Office des autoroutes.
