1795 en droit
Apparence
Chronologies
1792 1793 1794 1795 1796 1797 1798 Décennies : 1760 1770 1780 1790 1800 1810 1820 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1795 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- Système de Speenhamland au Royaume-Uni, prévoyant de moduler le montant de l’aide accordée aux pauvres en fonction du prix des denrées de base et de la taille de la famille indigente.
- 20 mai et juin : exécution à la hache de sept jacobins hongrois à Buda : Martinovics (hu), Hajnoczy (hu), Szentmarjay, Szolártsik, Laczkovics, Sigray, Öz, accusés de complot. 18 des 49 accusés sont condamnés à mort pour haute trahison[1].
- 27 mai : autorisation de produire du fer dans le Minas Gerais au Brésil[2].
- Sedition Act, punissant sévèrement toute propagande « séditieuse » en faveur des révolutionnaires français au Royaume-Uni.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 8 octobre : Raymond-Théodore Troplong, juriste et homme politique français, président du Sénat de 1852 à 1869 († ).
Décès
[modifier | modifier le code]- 23 juillet : Peter Livius, juriste britannique, juge en chef de la province de Québec au Canada de 1776 à 1786 (° ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Édouard Sayous, Histoire des Hongrois et de leur littérature politique de 1790 à 1815, Germer-Baillière, (présentation en ligne)
- Kenneth Maxwell, Conflicts and Conspiracies : Brazil and Portugal, 1750-1808, Routledge, , 289 p. (ISBN 978-0-415-94988-0, présentation en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Actualités juridiques de Wikipédia.