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1783 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1783 en droit.

Événements

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  • 16 janvier : patente du mariage qui établit le mariage civil en Autriche[1].
  • 22 janvier : le Renunciation act accorde à l'Irlande sa pleine autonomie législative[2].
  • 18 mars, Espagne : réhabilitation des professions méprisées[3] parce qu’autrefois exercées par les Juifs : tanneur, cordonnier, forgeron, tailleur…
  • 31 mars : « Systematica gentis Judaicae regulatio » (Régularisation systématique du statut des Juifs) en Hongrie[4]. Ils bénéficient de l’accès aux villes, de l’exercice de l’industrie, de l’admission dans les écoles chrétiennes sans porter de signes distinctifs.
  • 17 décembre : à la suite des manœuvres de Georges Nugent-Temple sur la question du bill de l'Inde de Fox, le Parlement britannique vote une condamnation considérant l'influence que détient le souverain dans le vote parlementaire comme « un grand crime ». William Pitt le Jeune et Georges Nugent-Temple sont dans l'obligation de démissionner.

Publications

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Notes et références

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  1. Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, (présentation en ligne)
  2. Jean Guiffan, La question d'Irlande, vol. 1, Editions Complexe, , 287 p. (ISBN 978-2-8048-0105-2, présentation en ligne)
  3. William Coxe, L'Espagne sous les rois de la Maison de Bourbon ou mémoires relatifs a l'histoire de cette nation, vol. 6, Chez de Bure Frères, (présentation en ligne)
  4. Zahava Szász Stessel, Jewish Life in Hungary : The History of Abaújszántó, Fairleigh Dickinson Univ Press, , 341 p. (ISBN 978-0-8386-3545-2, présentation en ligne)
  5. Junius P Rodriguez, Ph.D., The historical encyclopedia of world slavery. 1. A - K, vol. 7, ABC-CLIO, , 805 p. (ISBN 978-0-87436-885-7, présentation en ligne)

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