trouble anormal du voisinage
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| trouble anormal du voisinage | troubles anormaux du voisinage |
| \tʁu.bl‿a.nɔʁ.mal dy vwa.zi.naʒ\ | \tʁubl.z‿a.nɔʁ.mo dy vwa.zi.naʒ\ |
trouble anormal du voisinage \tʁu.bl‿a.nɔʁ.mal dy vwa.zi.naʒ\ masculin
- (Droit) Gêne excessive provoquée par une personne ou son activité à l’encontre d’un voisin.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Variantes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Voir aussi
[modifier le wikicode]- Troubles du voisinage en droit français sur l’encyclopédie Wikipédia
