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niche fiscale

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
De niche et fiscal.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
niche fiscale niches fiscales
\niʃ fis.kal\

niche fiscale \niʃ fis.kal\ féminin

  1. (Économie, Finance) Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
    • Le pouvoir législatif concocte alors ce qu’on a appelé une niche fiscale, une incitation par la baisse d’impôt touchant un minuscule périmètre, jugé bon. — (Simone Wapler, Comment l’État va faire main basse sur votre argent et ce que vous devez savoir pour en sortir, 2013)
    • Il y a des niches fiscales, mais aussi des niches sociales. — (José Nosel, Chroniques d’écologie politique - Tome IV: À la recherche d’un développement durable qui soit soutenable, 2014)

Références

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