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- 22 décembre 2024 à 17:08 ADM discuter contributions a déplacé la page Discussion:Claude Villeneuve vers Discussion:Claude Villeneuve (scientifique) (homonymie avec le journaliste et politicien ː https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/gouvernance/conseil-municipal/biographie/claude-villeneuve.aspx)
- 22 décembre 2024 à 17:08 ADM discuter contributions a déplacé la page Claude Villeneuve vers Claude Villeneuve (scientifique) (homonymie avec le journaliste et politicien ː https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/gouvernance/conseil-municipal/biographie/claude-villeneuve.aspx)
- 19 décembre 2024 à 13:50 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Agression sexuelle collective en droit canadien (la partie sur le consentement sexuel est reprise de l'artile général sur l'agression sexuelle)
- 18 décembre 2024 à 19:06 ADM discuter contributions a créé la page Gringos (redirection car il existe déjà un article Gringo)
- 17 décembre 2024 à 14:24 ADM discuter contributions a créé la page Agression sexuelle collective en droit canadien (déplacement à partir de viol collectif) Balise : Nouvel article sans mention du titre
- 16 décembre 2024 à 08:20 ADM discuter contributions a déplacé la page Discussion:Stigmatisation sociale contre les consommateurs de drogues vers Discussion:Stigmatisation sociale des consommateurs de drogues (mieux, voir page de discussion)
- 16 décembre 2024 à 08:20 ADM discuter contributions a déplacé la page Stigmatisation sociale contre les consommateurs de drogues vers Stigmatisation sociale des consommateurs de drogues (mieux, voir page de discussion)
- 14 décembre 2024 à 19:54 ADM discuter contributions a créé la page Faguy (homonymie)
- 14 décembre 2024 à 10:17 ADM discuter contributions a déplacé la page Discussion:Stigmatisation sociale contre les usagers de drogues vers Discussion:Stigmatisation sociale contre les consommateurs de drogues (Le mot usager est critiquable ici ː https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/1198745/usager Personne physique ou morale qui a recours à un service ou à un bien public.)
- 14 décembre 2024 à 10:17 ADM discuter contributions a déplacé la page Stigmatisation sociale contre les usagers de drogues vers Stigmatisation sociale contre les consommateurs de drogues (Le mot usager est critiquable ici ː https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/1198745/usager Personne physique ou morale qui a recours à un service ou à un bien public.)
- 11 décembre 2024 à 11:17 ADM discuter contributions a déplacé la page Discussion:Discrimination contre les usagers de drogues vers Discussion:Stigmatisation sociale contre les usagers de drogues (Le mot discrimination n'est pas vraiment pertinent ici car l'utilisation de drogues n'est pas un motif légal reconnu pour une qualification de discrimination. Il est préférable de parler de stigmatisation.)
- 11 décembre 2024 à 11:17 ADM discuter contributions a déplacé la page Discrimination contre les usagers de drogues vers Stigmatisation sociale contre les usagers de drogues (Le mot discrimination n'est pas vraiment pertinent ici car l'utilisation de drogues n'est pas un motif légal reconnu pour une qualification de discrimination. Il est préférable de parler de stigmatisation.)
- 21 novembre 2024 à 23:50 ADM discuter contributions a créé la page Saisie-gagerie (portail droit)
- 18 novembre 2024 à 05:41 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Meurtre en droit français (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Meurtre|17 novembre 2024}})
- 18 novembre 2024 à 05:31 ADM discuter contributions a créé la page Meurtre en droit français (déplacement à partir de l'article meurtre) Balise : Nouvel article sans mention du titre
- 17 novembre 2024 à 22:23 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Menace en droit pénal canadien (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Menace (droit)|17 novembre 2024}})
- 17 novembre 2024 à 22:03 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Processus législatif du Parlement canadien (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Lecture (législatif)|17 novembre 2024}})
- 17 novembre 2024 à 21:53 ADM discuter contributions a créé la page Processus législatif du Parlement canadien (déplacement à partir de lecture (législatif))
- 17 novembre 2024 à 21:03 ADM discuter contributions a créé la page Menace en droit pénal canadien (déplacement à partir de l'article ''menace (droit)'')
- 17 novembre 2024 à 18:53 ADM discuter contributions a déplacé la page Indépendance judiciaire vers Indépendance judiciaire (Canada)
- 17 novembre 2024 à 18:53 ADM discuter contributions a créé la page Indépendance judiciaire (ADM a déplacé la page Indépendance judiciaire vers Indépendance judiciaire (Canada)) Balise : Nouvelle redirection
- 22 octobre 2024 à 02:23 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Bonne foi en droit français (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Bonne foi|21 octobre 2024}})
- 22 octobre 2024 à 02:17 ADM discuter contributions a créé la page Bonne foi en droit français (déplacement à partir de l'article ''bonne foi'')
- 14 octobre 2024 à 22:14 ADM discuter contributions a déplacé la page Captation testamentaire vers Captation testamentaire en droit québécois (J'ai des bonnes raisons de renommer ça à ''en droit québécois'' car il semble qu'il existe une institu.tion proche ou équivalente en droit allemand. https://de.wikipedia.org/wiki/Erbschleicher. D'autre part, je pense que les Français appellent ça ''captation d'héritage'' mais c'est synonyme. https://levi.succession-famille.com/captation-heritage-detournement-patrimoine/)
- 12 octobre 2024 à 22:13 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Opportunité des poursuites en droit pénal canadien (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Opportunit.é des poursuites|12 octobre 2024}})
- 12 octobre 2024 à 21:56 ADM discuter contributions a créé la page Opportunité des poursuites en droit pénal canadien (déplacement à partir de l'article ''opportunité des poursuites'')
- 22 septembre 2024 à 03:06 ADM discuter contributions a créé la page Tulane (homonymie)
- 20 septembre 2024 à 09:16 ADM discuter contributions a créé la page Groupe spécial (homonymie)
- 10 septembre 2024 à 13:32 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Extradition en droit français (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Extradition|10 septembre 2024}})
- 10 septembre 2024 à 13:19 ADM discuter contributions a créé la page Extradition en droit français (déplacement à partir de l'article ''extradition'') Balise : Nouvel article sans mention du titre
- 8 septembre 2024 à 01:26 ADM discuter contributions a créé la page Communauté de biens (homonymie)
- 30 août 2024 à 07:52 ADM discuter contributions a créé la page Méfait public (Redirection. C'est globalement synonyme de dénonciation calmonieuse (ou parfois calomnie), pour lequel il existe déjà un article.) Balise : Nouvelle redirection
- 25 août 2024 à 06:37 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Apologie du terrorisme en droit français (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Apologie du terrorisme|25 août 2024}})
- 25 août 2024 à 06:31 ADM discuter contributions a créé la page Apologie du terrorisme en droit français (déplacement à partir de l'article apologie du terrorisme (création d'un article spécialisé pour la situation française))
- 23 août 2024 à 14:45 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Diffamation en droit québécois (Nouvelle page : ==Libelle diffamatoire== Je ne souhaite pas qu'il y ait de dissertation centrée sur le droit pénal canadien dans cet article, compte tenu que les poursuites pénales pour diffamation sont hyper-rares et qu'il y a déjà l'article libelle diffamatoire. Le nom de l'institutuon pénale est différent et c'est dans cet article que les analyses centrées sur le pénal peuvent aller, à la limite on pourrait créer un article spécialisé pour le Canada, « libelle diffamatoire...)
- 27 juillet 2024 à 09:47 ADM discuter contributions a créé la page Rich Girl (homonymie) (homonymie)
- 7 juin 2024 à 20:10 ADM discuter contributions a créé la page Liberté testamentaire (Je pense que liberté testamentaire est plus ou moins synonyme de liberté de tester, pour lequel il existe déjà un article. Redirection.) Balise : Nouvelle redirection
- 2 mai 2024 à 08:10 ADM discuter contributions a déplacé la page Discussion:Droit de la location résidentielle au Québec vers Discussion:Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (C'est réellement une histoire du droit parce que ça ne va pas du tout dans les détails du Code civil. Je pourrais écrire qqch d'autre avec le Code civil qui serait un vrai article sur le droit de la location résidentielle.)
- 2 mai 2024 à 08:10 ADM discuter contributions a déplacé la page Droit de la location résidentielle au Québec vers Histoire du droit de la location résidentielle au Québec par-dessus une redirection (C'est réellement une histoire du droit parce que ça ne va pas du tout dans les détails du Code civil. Je pourrais écrire qqch d'autre avec le Code civil qui serait un vrai article sur le droit de la location résidentielle.)
- 2 mai 2024 à 08:10 ADM discuter contributions a supprimé la redirection vers Histoire du droit de la location résidentielle au Québec par écrasement (Page supprimée pour permettre le renommage depuis « Droit de la location résidentielle au Québec »)
- 1 mai 2024 à 04:22 ADM discuter contributions a déplacé la page Le Système d'Equity dans les Provinces de l'Atlantique au XIXe Siècle vers Histoire de l'equity au Canada (Titre plus simple. Je ne suis pas sûr que l'equity seulement dans les provinces atlantique serait admissible. Mais au Canada, oui. Il faut juste dire dans l'intro que l'accent ici est mis sur les provinces atlantiques)
- 28 avril 2024 à 07:37 ADM discuter contributions a déplacé la page Le droit des locataires au Québec après la Deuxième Guerre mondiale au niveau de la location résidentielle vers Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (Le titre précédent n'était pas conforme aux conventions de titres ou bien risquait de passer pour un travail inédit ou pour un essai personnel)
- 28 avril 2024 à 07:24 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Défense fondée sur les troubles mentaux|28 avril 2024}})
- 28 avril 2024 à 07:19 ADM discuter contributions a créé la page Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain (déplacement à partir de défense fondée sur les troubles mentaux) Balise : Nouvel article sans mention du titre
- 22 avril 2024 à 12:56 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Évolution de la présomption d'innocence au Canada (Nouvelle page : Bonjour vous avez mis un commentaire sur mon travail. Je suis présentement dans un cours d'histoire de droit à l'école de droit et actuellement, le Code Hammurabi et le droit n'est pas trops éloigné du sujet de la présomption d'innocence au Canada, il fait partie du droit et c'est de ceux-ci d'ou a commencer le droit. Cet article est pour un examen de cour et le sujet a été approuvé par le professeur. C'est du Code et du droit romain que la présomption d'innocenc...)
- 21 avril 2024 à 22:41 ADM discuter contributions a créé la page Discussion:Défense fondée sur les troubles mentaux en droit canadien (Nouvelle page : {{Auteurs crédités après scission|Défense fondée sur les troubles mentaux|21 avril 2024}})
- 21 avril 2024 à 22:34 ADM discuter contributions a créé la page Défense fondée sur les troubles mentaux en droit canadien (Déplacement à partir de ''défens fondée sur les troubles mentaux''. Le niveau de français laisse à désirer mais le travail de recherche est par ailleurs très bien.)
- 21 avril 2024 à 10:15 ADM discuter contributions a déplacé la page Discussion:Évolution des cabinets d'avocats et de leur organisation au Canada vers Discussion:Histoire des cabinets d'avocats au Canada (Pour donner à cet article une chance d'être conservé et de ne pas paraître comme un travail inédit, il faut lui donner un titre plus simple. Outre cela, l'histoire des cabinats d'avocats au Canada est vraisemblablement un sujet légitime à l'intérieur de l'histoire du droit au Canada et donc ça ne devrait être traité comme inédit. Peut-être que le style de l'auteur est à améliorer pour que ça paraisse moins inédit.)
- 21 avril 2024 à 10:15 ADM discuter contributions a déplacé la page Évolution des cabinets d'avocats et de leur organisation au Canada vers Histoire des cabinets d'avocats au Canada (Pour donner à cet article une chance d'être conservé et de ne pas paraître comme un travail inédit, il faut lui donner un titre plus simple. Outre cela, l'histoire des cabinats d'avocats au Canada est vraisemblablement un sujet légitime à l'intérieur de l'histoire du droit au Canada et donc ça ne devrait être traité comme inédit. Peut-être que le style de l'auteur est à améliorer pour que ça paraisse moins inédit.)
- 21 avril 2024 à 07:24 ADM discuter contributions a déplacé la page Enseignement, traduction et pratique de la common law en français vers Enseignement, traduction et pratique de la common law en français au Canada (rajout d'au Canada (omission))