Résolution 1948 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1948
| Date | 18 novembre 2010 |
|---|---|
| Séance no | 6 426 |
| Code | S/RES/1948 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Bosnie-Herzégovine |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1948 du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été adoptée à l'unanimité le 18 novembre 2010. Après avoir rappelé les résolutions précédentes sur le conflit en ex-Yougoslavie, notamment les résolutions 1031 (1995), 1088 (1996), 1423 (2002), 1491 (2003), 1551. (2004), 1575 (2004), 1639 (2005), 1722 (2006), 1764 (2007), 1785 (2007), 1845 (2008), 1869 (2008) et 1895 (2009), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de l'EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine pour une année supplémentaire d'une années, soit jusqu'au 18 novembre 2011[1].
Cette prolongation a été demandée par le Haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, Valentin Inzko[2].
Résolution
[modifier | modifier le code]Préambule
[modifier | modifier le code]Le Conseil de sécurité a mis l'accent sur le règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, réitérant que le retour des réfugiés était essentiel pour la paix. Il a noté que certains aspects des Accords de Dayton n'avaient pas été mis en œuvre quinze ans après sa signature. Il a souligné les progrès de la Bosnie-Herzégovine vers l'intégration euro-atlantique et sa transition vers un pays européen démocratique et moderne.
Le préambule de la résolution salue la décision des ministres européens des Affaires étrangères de continuer à apporter leur soutien à l'opération Athlea et à la tenue réussie des élections générales en octobre 2010 en Bosnie-Herzégovine.
Dispositif
[modifier | modifier le code]Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution a souligné que la responsabilité de la mise en œuvre des Accords de Dayton incombait aux autorités de Bosnie-Herzégovine dans le processus de reconstruction de la société et d'un État viable. Il a été rappelé aux parties aux Accords de s'y conformer et de coopérer avec d'autres entités dans sa mise en œuvre, notamment le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Les États participant à l'EUFOR ont été autorisés à poursuivre leurs opérations pendant 12 mois supplémentaires en tant que successeur légal de la Force de Stabilisation (SFOR). Le Conseil s'est félicité de la décision du quartier général de l'OTAN de contribuer à la mise en œuvre des Accords. Les États membres ont également été autorisés à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre et le respect des annexes 1-A et 2 des Accords de paix, protéger les troupes et assurer le respect des règles régissant l'utilisation de l'espace aérien au-dessus du pays.
Voir également
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1948 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council authorises for another year European Union Stabilization Force in Bosnia and Herzegovina; NATO to maintain presence there », United Nations, (lire en ligne)
- « Sign of the Times: EUFOR’s Bosnia Mandate Extended as Political Crisis Prepares to Undo Meager Progress Next Year », ISA INTEL, (lire en ligne)
