Résolution 1038 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1038
| Date | 15 janvier 1996 |
|---|---|
| Séance no | 3 619 |
| Code | S/RES/1038 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation en Croatie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1038 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l'unanimité lors de la 3 619e séance du Conseil de sécurité des Nations unies le , après avoir rappelé les résolutions précédentes sur la Croatie, notamment les résolutions 779 (1992), 981 (1995) et 1025 (1995), le Conseil a autorisé la Mission d'observation des Nations unies à Prevlaka (MONUP) à continuer de surveiller la démilitarisation dans la région de la péninsule de Prevlaka en Croatie[1].
Le Conseil a pris acte d'un accord par lequel les présidents de la Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) concernant la démilitarisation et a souligné la contribution que cela avait apportée à la diminution des tensions dans la région.
Les observateurs surveilleront la démilitarisation dans la péninsule de Prevlaka pendant une période de trois mois, et le Conseil prolongera cette période de trois mois supplémentaires dès réception d'un rapport du Secrétaire général[2]. Le , le Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali a été invité à faire rapport au Conseil sur la situation dans la région et sur les progrès réalisés par les parties pour résoudre leurs différends, ainsi que sur l'éventuelle prolongation du mandat des observateurs militaires. Enfin, les observateurs et la force de mise en œuvre établie dans la résolution 1031 (1995) ont été invités à coopérer entre eux.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1038 » (voir la liste des auteurs).
- United Nations, Office of Public Information, UN monthly chronicle, Volumes 32–33, United Nations, Office of Public Information, , p. 28
- Max Hilaire, United Nations law and the Security Council, Ashgate Publishing, Ltd, , 333 p. (ISBN 978-0-7546-4489-7), p. 172
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 1996
- Guerre de Bosnie-Herzégovine
- Dislocation de la Yougoslavie
- Guerres de Yougoslavie
Lien externe
[modifier | modifier le code]- (en) Résolution 1038 du Conseil de sécurité des Nations unies sur Wikisource
- (en) Texte de la Résolution sur undocs.org
