Cumul des mandats
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Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats électifs.
Types
[modifier | modifier le code]On distingue plusieurs types de cumul[1] :
- le cumul horizontal désigne l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques différentes exercées à un même niveau (national ou local). Exemple : l'exercice concomitant d'un mandat de conseiller local avec une fonction d’exécutif local.
- le cumul vertical désigne l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques sur plusieurs niveaux (national et local). Exemple : l'exercice concomitant d'une fonction gouvernementale ou d’un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller ou d’exécutif local.
- le cumul dans le temps désigne l'exercice durable de mandats ou fonctions politiques différentes. Exemple : l'exercice d'un mandat municipal sur trente ans : c'est le cas de maires élus cinq fois de suite. En France, 239 maires briguaient un troisième mandat ou plus à partir de .
Situation par pays
[modifier | modifier le code]La pratique du cumul des mandats donne lieu à un débat récurrent, opposant les arguments les plus divers en faveur de son maintien, de son aménagement, voire de sa suppression. Laurent Bach, économiste à la Stockholm School of Economics, s'est penché sur le problème afin d'étudier l'impact - positif ou négatif - de ce phénomène. Selon lui, la France connaît un système électoral similaire à celui des États-Unis, dans la mesure où les partis politiques comptent assez peu et où les élections sont très personnalisées. Toutefois, les États-Unis ont imposé, dès le début du XXe siècle, le non-cumul des mandats dans le temps, en même temps que les primaires et les référendums d'initiative populaire[2].
Ainsi, la Belgique est, avec la France, l’un des pays où le taux de cumul politique est le plus élevé, alors que cette pratique est interdite aux États-Unis et marginale en Italie ou en Grande-Bretagne.[réf. nécessaire]
Bien que pratiqué au Canada au début de la confédération, plusieurs députés provinciaux étant alors également le représentant de leur circonscription au niveau fédéral, cette pratique est désormais interdite à tous les niveaux au Canada. Ainsi, lorsque Denis Coderre, alors député fédéral, se lança dans la course à la mairie de Montréal, il démissionna de son poste de député avant le lancement de sa campagne.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Marie-Christine Steckel, « L'interdiction du cumul des mandats », Revue administrative, 2000, no 913, p. 76-89
- « Non-cumul des mandats dans le temps: l’enjeu oublié de la loi », sur Mediapart (consulté le ).
