Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
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| Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Isère |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Charvieu-Chavagneux |
| Communes | 6 |
| Président | Gérard Dezempte (REC) |
| Date de création | 1993 |
| Code SIREN | 243800935 |
| Démographie | |
| Population | 29 580 hab. (2021) |
| Densité | 481 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 61,50 km2 |
| Localisation | |
 Localisation en Isère. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.lysed.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) est une communauté de communes française située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
[modifier | modifier le code]Les élus des six communes de l’ancien canton de Pont-de-Chéruy (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette-d’Anthon), après avoir créé une association des maires et adjoints du canton, se mettent d'accord pour mettre en place une communauté de communes, structure de coopération intercommunale instituée par la loi ATER du [1],[2]. Elle est créée par un arrêté préfectoral du [3].
Elle assure depuis depuis 2016 les compétences (collecte et traitement des déchets ménagers, assainissement et production de l’eau potable) que mettait en œuvre l'ancien Syndicat Mixte de l’agglomération de Pont-de-Chéruy (ex – SIVOM), dissout à cette occasion dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015[4],[5].
Toponymie
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité, créée sous la dénomination de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon-Satolas, a porté le nom de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry du [6] au avant de prendre son nom actuel[7],[8]
Malgré son nom, elle n'héberge pas sur ses terres l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se trouve sur la communauté de communes de l'Est lyonnais, dans le département du Rhône. La seule commune à porter dans son nom la plaine Satolas, elle aussi voisine, est celle de Satolas-et-Bonce dans la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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Le territoire communautaire est limité au nord par le Rhône, à l'ouest par la Métropole Lyonnaise, au sud par l'aéroport Lyon Saint Exupéry et à l'est par la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné[9].
L'intercommunalité comprend trois des quatre communes qui se trouvent dans l'unité urbaine de Charvieu-Chavagneux, Tignieu-Jameyzieu appartenant à la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné.
Composition
[modifier | modifier le code]En 2024, l'intercommunalité est composée des 6 communes suivantes[3] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Charvieu-Chavagneux (siège) |
38085 | Charvieulands | 8,65 | 10 280 (2021) | 1 188 |
| Anthon | 38011 | Anthonois | 8,82 | 1 120 (2021) | 127 |
| Chavanoz | 38097 | Chavanoziens | 8,24 | 5 023 (2021) | 610 |
| Janneyrias | 38197 | Janneysiens | 10,52 | 1 849 (2021) | 176 |
| Pont-de-Chéruy | 38316 | Pontois | 2,51 | 6 096 (2021) | 2 429 |
| Villette-d'Anthon | 38557 | Villettois | 22,8 | 5 212 (2021) | 229 |
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est en l'hôtel-de-ville de Charvieu-Chavagneux[3]
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
- 11 délégués pour Charvieu-Chavagnieux ;
- 6 délégués pour Pont-de-Chéruy ;
- 5 délégués pour Chavanoz et Villette-d'Anthon ;
- 2 délégués pour Anthon et Janneyrias.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Gérard Dézempte, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[12],[13] :
- Roger Davrieux, maire de Chavanoz, chargé de l'assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, politique de la ville ;
- Bruno Gindre, maire de Villette-d'Authon, chargé de l'aire de grand passage des gens du voyages, de la déchèterie de Villette d’Anthon, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement ;
- Franck Bron, maire de Pont-de-Chéruyn chargé de la politique du logement et du cadre de vie, du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
- Cédric Camp, maire d'Anthon, chargé de la production et du transport d’eau potable ainsi que de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Nathalie Rouba-Loprete, première maire-adjointe de Janneyrias, chargé du développement économique, des travaux, du Plan climat-air-énergie territorial ;
- Katia Serranon alors maire-adjointe de Charvieu-Chavagneux, chargée de la déchèterie de Charvieu-Chavagneux, de la piscine intercommunale et du plan climat air énergie territorial ;
- Jean Louis Andreu, premier maire-adjoint de Pont-de-Chéruyn chargé de l'intégration de la compétence « Assainissement des communes membres ».
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de Jean Louis Turmaud, maire de Janneyrias[12].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, selon des modalités déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[18] :
- Développement économique
- Aménagement de l'espace
- Environnement
- Incendie et secours
- Plan Local de l'Habitat
- Réseaux et services locaux de communication
- Aide financière aux communes membres
- Gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Assainissement
- Production de l'eau potable
- Gestion du bâtiment et des propriétés du SIVOM
- Reconstruction et entretien de la piscine intercommunale
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Logement et cadre de vie
- Autres équipements d'intérêt communautaire
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes[3].
En 2024, elle reçoit une dotation globale de fonctionnement de 277 929 €, soit 9,30 /habitant[3]
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
- « Les origines de la Communauté de Communes : Dès le vote de la loi réformant les intercommunalités, les élus des six communes de l’ancien canton de Pont de Chéruy (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont de Chéruy et Villette-d’Anthon) ont réfléchi, au sein de l’Association des Maires et Adjoints du canton, afin de créer au plus tôt une Communauté de Communes. Celle-ci aurait dû voir le jour le 1er janvier 1993 », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1, , p. 4 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné (N° SIREN : 243800935) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Lyon Saint Exupéry en Dauphiné : Des compétences accrues : Le 1er janvier 2016, suite à l'absorption du SIVOM, notre Communauté de Communes se renforce pour une meilleure efficacité des services publics et une meilleure répartition des compétences », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1, , p. 3 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Éditorial », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1, , p. 6 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Arrêté préfectoral n°2013256-0005 du 13 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Satolas
- « ARRETE N°38-2016-11-03-001 Portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry », sur isere.gouv.fr, (consulté le ).
- Article 1er Dénomination de la Communauté de Communes : La Communauté de Communes [...] prend désormais le nom de « Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné » – sigle LYSED. Source :arrêté du 3 novembre 2016 portant modification des statuts d la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry
- « La Communauté de communes Lyon St Exupéry en Dauphiné », sur veille-citoyenne-brd.fr, Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
- « Les Communes et leurs représentants au sein de LYSED », La communauté de communes, sur lysed.fr (consulté le ).
- « Le nouveau Conseil Communautaire installé », sur lysed.fr, (consulté le ).
- « Gérard DÉZEMPTE, PRÉSIDENT DE LA CC LYSED », La communauté de communes > les élus, sur lysed.fr (consulté le ).
- Les élus locaux, sur ump38.fr, Fédération UMP de l'Isère.
- « Intercommunalité : comment ça marche ? : Vos élus sont issus des élections municipales de 2014. L'assemblée, composée de 30 élus dont un président et 6 vice-présidents, vote le budget et les délibérations », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1, , p. 7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Marie-Georgette Ory, « Le maire a présenté ses projets pour l’année 2024 : Gérard Dézempte, maire de Charvieu-Chavagneux et président de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (Lysed), a présenté ses vœux ce samedi 6 janvier à l’espace Gauthier, en présence des élus des six communes (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette-d’Anthon), des représentants des associations et d’une assistance nombreuse », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne
, consulté le ).
- Vincent Prod’homme, « Présidentielle : comment Zemmour était venu se rassurer à Charvieu-Chavagneux avant sa candidature », Le Dauphiné libéré, 30/11/2021 mis à jour le 22/6/2024 (lire en ligne
).
- « La Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné : compétences et gouvernance », sur veille-citoyenne-brd.fr, Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné, (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (243800935) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
