Commission de lutte contre la corruption de Macao
La Commission de lutte contre la corruption de Macao, en portugais Comissariado contra a Corrupção (abrégé CCAC) et en chinois 廉政公署, est une entité officielle responsable de la prévention, de l'enquête et de la poursuite des activités liées à la corruption. Elle a été établie dans la région administrative spéciale en 1999 après que la Chine ait repris possession de Macao conformément à l'article 59 de la loi fondamentale et fut créé sur le modèle de la Commission indépendante contre la corruption de Hong Kong.
Fonctions
[modifier | modifier le code]D'après la loi n° 10/2000 du , la CCAC a les tâches statutaires suivantes :
- mener des actions préventives contre les actes de corruption ou de fraude ;
- enquêter sur tous les crimes liés à la corruption et à la fraude commis par les fonctionnaires ;
- enquêter sur les soupçons de corruption et de fraude dans l'enregistrement électoral et l'élection des membres des institutions de Macao ;
- protéger les droits de l'homme, les libertés et les intérêts légitimes des individus, et garantir la justice, la légalité et l'efficacité de l'administration publique.
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Commission Against Corruption (Macau) » (voir la liste des auteurs).
