Commission (institutions françaises)
En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.
Usage des commissions dans le pouvoir législatif
[modifier | modifier le code]Au niveau du pouvoir législatif, on distingue :
- Les commissions parlementaires, qui organisent le travail des parlementaires. Chacune est compétente dans un domaine précisément défini.
- Les commissions d'enquête.
Dans tous ces cas, les commissions ne sont qu'une sous-organisation du travail parlementaire.
Usages des commissions dans le pouvoir exécutif
[modifier | modifier le code]Au niveau du pouvoir exécutif, les commissions sont créées pour traiter d'une question spécifique.
Les avantages
[modifier | modifier le code]Les avantages d'une commission sont de :
- offrir un point de vue extérieur au seul monde politique, et diversifié, sur un sujet. Les commissions sont souvent censées représenter la société civile ;
- les commissions sont parfois utilisées pour contourner un blocage sur une question au sein de l'administration ou au Parlement. L'avis de la commission, extérieur au gouvernement, peut-être utilisé par le gouvernement au même titre que celui des consultants extérieurs dans l'entreprise.
Les inconvénients
[modifier | modifier le code]- Il peut être reproché aux commissions leur manque de légitimité et leur caractère extérieur au système démocratique. Ses membres sont non pas élus mais nommés par le pouvoir exécutif. L'expression « comité Théodule » a été utilisée à leur égard pour dénoncer cet état fait par le président de la République Charles de Gaulle en 1963.
- Il est reproché aux commissions leur nombre et leur coût, qui se surajoute à ceux de l'administration et du système politique. En 2008, il y aurait ainsi en France « 800 commissions dont 200 créées par la loi », selon l'ancienne ministre Monique Pelletier[1]. Ce nombre compte probablement aussi les hauts conseils, hautes autorités, observatoires, comités, conférences nationales et états généraux particuliers.
- Il est reproché, dans certains cas aux commissions, de servir à enterrer les problèmes dans des débats longs et peu médiatisés.
Liste exhaustive des commissions
[modifier | modifier le code]Exemple de commissions
[modifier | modifier le code]Les commissions sous la présidence Sarkozy
[modifier | modifier le code]- Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (ou « commission Balladur »)
- Commission Attali (sur l'économie et la croissance)
- Commission Larcher (sur l'hôpital)
- Commission pour la nouvelle télévision publique
- Commission sur le plan Alzheimer
- Commission chargée d'élaborer un nouveau Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale
Les commissions sous la présidence Hollande
[modifier | modifier le code]- Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (ou « commission Jospin »)
Les commissions sous la présidence Macron
[modifier | modifier le code]- Les Lumières à l'ère numérique (ou « commission Bronner »)
- Les grands défis économiques (ou « rapport Blanchard Tirole »)
- Commission des 1000 premiers jours de l'enfant
Les commissions au niveau agricole
[modifier | modifier le code]- Commission départementale d'orientation agricole au niveau départemental
- CRORA au niveau régional
- Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au niveau national
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Monique Pelletier, L'abondance de commissions nuit, in Libération, 16 avril 2008.
