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Base adresse nationale

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Base adresse nationale
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identifiant data.gouv.fr

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La Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données de référence des adresses en France contenant la correspondance entre adresse non nominative (numéro, nom de voie, lieu-dit et commune) et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français. Elle est alimentée par les Bases Adresses Locales (BAL) et bases d'adresses gérées localement par les communes conformément à l'article 169 de la Loi 3DS[1].

Elle est administrée conjointement par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN), la direction interministérielle du numérique (DINUM) et l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)[2].

Les données sont téléchargeables sur le site en licence ouverte[2]. Ces informations permettent d'effectuer du géocodage, du géocodage inverse, de l'auto complétion d'adresses et de vérifier l'existence d'une adresse.

Historique

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La BAN est inaugurée le par la signature d'une convention entre quatre fondateurs :

Les données téléchargeables sur le site sont proposées sous « licences gratuite de repartage »[3]. Par ailleurs, OpenStreetMap France diffuse des données issues de la Base Adresse Nationale (BAN) sous licence libre Open Database License (ODbL)[4].

Conformément à la décision du Premier Ministre[5], la Base Adresse Nationale (BAN) est disponible intégralement sous Licence Ouverte depuis le .

Base de données de référence

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La Base Adresse Nationale (BAN) fait partie des neuf bases de données de référence, instituées par la loi pour une République numérique du , dite Lemaire[6]. Le décret d'application no 2017-331[7] du relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence[8].

Bases Adresses Locales

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Les communes sont les seules autorités compétentes pour mettre à jour les adresses de leur territoire. Pour créer, modifier et publier leur Base Adresse Locale (BAL) et alimenter la Base Adresse Nationale (BAN), chaque commune dispose de différents outils :

  • l'éditeur national en ligne « Mes Adresses » ne nécessitant aucun prérequis[9],
  • le dépôt d'un fichier au format BAL[10], format défini par l'association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)[11] ; dans sa première version en 2015, sur data.gouv.fr, par formulaire de dépôt ou par API de dépôt[12],[13]. Le moissonnage et l'API de dépôt sont des méthodes plus avancées que le formulaire de publication, toutes les méthodes étant détaillées dans la documentation en ligne[14]. L'adoption de la charte de la Base Adresse Locale (BAL) est demandée aux organismes de mutualisation qui utilisent l'API de dépôt pour le compte de communes afin de garantir la gouvernance, le format BAL le plus récent et le principe du DLNUF[15].

Les communes ont la possibilité de conserver les adresses en langues régionales[16], ainsi que leurs lieux-dits comme spécifié dans l'article 169 de la loi 3DS[1],[Note 1].

Lorsqu'une commune n'a pas encore publié sa Base Adresse Locale (BAL), la Base Adresse Nationale (BAN) contient des adresses issues d'un assemblage de sources composites (IGN, DGFIP et Arcep). Une Base Adresse Locale (BAL) publiée devient l'unique source d'adresse dans la Base Adresse Nationale (BAN). L'avancée de la publication des Bases Adresses Locales (BAL) est disponible[17].

Le programme Bases Adresses Locales (BAL) de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagne les communes pour les outiller et les aider à publier leur Base Adresse Locale (BAL).

Notes et références

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Note

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  1. ↑ « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».

Références

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  1. ↑ a et b Article 169 de la Loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
  2. ↑ a et b « Base de données nationales de référence pour les adresses en France (y compris les collectivités d’outremer) », sur Base adresse nationale (consulté le ).
  3. ↑ « Base Adresse Nationale (BAN) : Descriptif des données » [PDF], sur adresse.data.gouv.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « Mentions Légales : Licences », sur OpenStreetMap (consulté le ).
  5. ↑ Édouard Philippe, « Référé sur la valorisation des données de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, de l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : l'enjeu de l'ouverture des données publiques » [PDF], sur Cour des comptes, (consulté le ).
  6. ↑ Loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
  7. ↑ Décret no 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence.
  8. ↑ « Service public de la donnée », sur data.gouv.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Mes Bases Adresse Locales », sur mes-adresses.data.gouv.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Voies-adresses : Format Base Adresse Locale (BAL) », sur aitf-sig-topo.github.io, (consulté le ).
  11. ↑ « Association des Ingénieur.e.s territoriaux et Ingénieur.e.s en chef territoriaux de France (AITF) », sur aitf.fr (consulté le ).
  12. ↑ « Publication d'une Base Adresse Locale (BAL) », sur adresse.data.gouv.fr (consulté le ).
  13. ↑ Théophile Merlière, « Base Adresse Nationale (BAN) : API de dépôt », sur GitHub, (consulté le ).
  14. ↑ « Publier une Base Adresse Locale (BAL) : Méthodes de publication et caractéristiques », sur doc.adresse.data.gouv.fr, (consulté le ).
  15. ↑ « Charte et organismes partenaires de la Base Adresse Locale (BAL) », sur adresse.data.gouv.fr (consulté le ).
  16. ↑ « Renseigner les adresses en langue régionale », sur doc.adresse.data.gouv.fr, (consulté le ).
  17. ↑ « État du déploiement des Bases Adresses Locales (BAL) », sur adresse.data.gouv.fr (consulté le ).

Liens externes

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