Assurance accident
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'assurance accident (en Suisse assurance-accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d'accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.
France
[modifier | modifier le code]L'assurance-accidents n'est pas obligatoire en France. En 2011, 2.800.000 foyers français ont un contrat Assurance-accident[1].
Suisse
[modifier | modifier le code]En Suisse, l'assurance accident est régie par la loi fédérale suisse du sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20)[2]. Elle est en vigueur depuis 1984 et elle préconise l'obligation à l'ensemble des salariés à s'assurer. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels, ainsi que les maladies professionnelles[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Source : Mutuelle Devis fr
- « 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) », sur Confédération Suisse, mis à jour le 7.03.2015 (consulté le )
- « Fiche fédérale: Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA) », sur Guide social Romand, mis à jour le 23.01.2015 (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Ressource relative à la santé :
