Aparcería
Le contrat d’aparcería est un contrat par lequel le propriétaire d'un domaine agricole improductif charge une personne (un aparcero) d'en exploiter tout ou partie en échange d'une part sur la production.
Il est habituellement complété d'un contrat d'habitation en faveur de l’aparcero sur un bâtiment de l'hacienda.
Histoire
[modifier | modifier le code]Historiquement, ce moyen fut plus utilisé dans les territoires où la détention directe était moins rentable. Grâce à ce partenariat, le propriétaire obtenait plus de ses propriétés par atomisation de l'exploitation et l'aide d'un associé intéressé à la rentabilité de l'opération.
Réglementation
[modifier | modifier le code]Législation espagnole
[modifier | modifier le code]Selon la législation espagnole, le contrat doit être passé par écrit. Toutefois, selon la jurisprudence, cette exigence ne fait pas obstacle pas sa validité et, parce que c'est une institution juridique traditionnelle, sa formalisation verbale est généralement reconnue.
La loi 49/2003 du sur les baux est chargée de réglementer ce type de contrat.
En Argentine
[modifier | modifier le code]En Argentine, la loi 13246/1948, modifiée par la loi 22298/1980, réglemente les baux ruraux et les partenariats.
Liens
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