Les élections sénatoriales de 2014 dans le Bas-Rhin ont lieu le dimanche [1]. Elles ont pour but d'élire les cinq sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de six années.
Depuis 2005, le collège électoral, constitué des grands électeurs que sont les sénateurs sortants, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux, a été largement renouvelé par les élections législatives de 2012 à l'issue desquelles l'UMP conserve une majorité des circonscriptions du département (7 contre 2 pour le PS), les élections régionales de 2010 qui ont conforté la majorité de droite au conseil régional d'Alsace, les élections cantonales de 2011 qui n'ont pas bouleversé les équilibres au sein de l'assemblée départementale, et surtout les élections municipales de 2008 et de 2014 qui ont notamment vu Strasbourg passer (puis rester) à gauche.
En application des règles applicables pour les élections sénatoriales françaises, le collège électoral appelé à élire les sénateurs du Bas-Rhin en 2014 se compose de la manière suivante[2] :
Composition du collège électoral
Délégués des communes
Conseillers municipaux
Délégués / commune
Communes concernées
Délégués
% collège électoral
Délégués des communes de moins de 9 000 habitants[N 1]
- communes de < 100 habitants
7
1
3
3
0,11%
- communes de < 500 habitants
11
1
170
170
6,23%
- communes de < 1500 habitants
15
3
217
651
23,87%
- communes de < 2 500 habitants
19
5
55
275
10,08%
- communes de < 3 500 habitants
23
7
21
147
5,39%
- communes de < 5 000 habitants
27
15
17
255
9,35%
- communes de < 9 000 habitants
29
15
11
165
6,05%
Délégués des communes de 9 000 à 29 999 habitants[N 2]
- communes de < 10 000 habitants
29
29
2
58
2,13 %
- communes de < 20 000 habitants
33
33
9
297
10,89 %
- communes de < 30 000 habitants
35
35
1
35
1,28 %
Délégués des communes de 30 000 habitants et plus[N 3]
↑Dans les communes de moins de 9 000 le conseil municipal élit en son sein des délégués dont le nombre dépend de la taille de la commune.
↑Dans les communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués. Il n'y a pas de délégués supplémentaires
↑Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués et, en complément, le conseil municipal désigne des délégués supplémentaires à raison d'un par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants
↑« Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion. » (Code électoral, article L284)
Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs du département. Dans le Bas-Rhin, les cinq sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes. 10 listes ont été déposées dans le département, comportant chacune 7 noms. Elles sont présentées ici dans l'ordre de leur dépôt à la préfecture et comportent l'intitulé figurant aux dossiers de candidature[3].
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