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Fichier:Norodom Sihanouk 1941.jpg

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English: Sihanouk in coronation regalia, November 1941
Date
Source norodomsihanouk.info[lien mort] (updated links: context, image)
Auteur The Royal Palace of Cambodia, photographer not mentioned in the source
Autres versions Another copy of this image can also be found in Osborne, Milton E (1994). Sihanouk Prince of Light, Prince of Darkness. Honolulu, Hawaii, United States of America: University of Hawaii Press. ISBN 978-0-8248-1639-1. – picture attachments between pages 100 and 101.

Conditions d’utilisation

Public domain This work was first published in Cambodia and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of Cambodia's Law on Copyright and Related Rights (2003) (details). The work meets one of the following criteria:
  • 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 75 years have passed since its publication
  • It is an anonymous work or pseudonymous work that was not published within 50 years of its creation and 75 years have passed since it was made accessible to the public
  • It is an anonymous work or pseudonymous work that was not made accessible to the public within 50 years of its creation and 100 years have passed since its creation
  • It is a collective, audiovisual, or posthumous work and 75 years have passed since its publication.
  • It is a collective, audiovisual, or posthumous work that was not published within 50 years of its creation and 75 years have passed since it was made accessible to the public.
  • It is a collective, audiovisual, or posthumous work that was not made accessible to the public within 50 years of its creation and 100 years have passed since its creation
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel12 novembre 2021 à 21:29Vignette pour la version du 12 novembre 2021 à 21:29570 × 809 (297 kio)NeveselbertReverted to version as of 05:47, 8 December 2015 (UTC) per c:COM:OW#Exceptions to the minor changes rule
12 novembre 2021 à 16:35Vignette pour la version du 12 novembre 2021 à 16:351 140 × 1 555 (464 kio)ThePhotoEnhancerSharper version, clearer face as well
8 décembre 2015 à 06:47Vignette pour la version du 8 décembre 2015 à 06:47570 × 809 (297 kio)Mr TanUser created page with UploadWizard

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