Commons:Droit d'auteur par territoire/Honduras
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Règles du droit d'auteur : Honduras Raccourci: COM:HONDURAS | |
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| Durées | |
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| Standard | 75 ans après la mort |
| Anonyme | 75 ans après la publication |
| Audiovisuel | 75 ans après la publication |
| Œuvre collective | 75 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Durées : fin d'année | oui |
| ISO 3166-1 alpha-3 | HND |
| Traités | |
| Convention de Berne | 25 janvier 1990 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 20 mai 2002 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
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Contexte
Le Honduras ont obtenu son indépendance de l'Espagne en 1821. Il a fait partie du Premier empire mexicain jusqu'en 1823, puis a été membre des Provinces unies de l'Amérique Centrale jusqu'en 1838. Depuis lors il s'agit d'une république indépendante.
Le Honduras est membre de la Convention de Berne depuis le 25 janvier 1990, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995, et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 20 mai 2002[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins (décret n° 4-99-E, tel qu'amendé par le décret n°16-2006) comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature du Honduras[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
- Les droits économiques sont protégées pendant la vie de l'auteur et pendant 75 ans après sa mort[16-2006 Article 44].
- Pour les œuvres collaboratives, la protection est effective pendant la vie du dernier auteur survivant et pendant 75 ans après sa mort[16-2006 Article 44.1].
- Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, la protection dure 75 à partir de la date où l’œuvre a été légalement publiée pour la première fois, ou, en l'absente d'une telle publication autorisée dans les 50 ans suivant sa création, la protection dure 70 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée[16-2006 Article 44.2].
- Pour les œuvres collectives audiovisuelles et les œuvres réalisées pour un employeur, la protection est de 75 ans à partir de la date de la première publication, ou si elle ne sont pas publiées dans les 50 ans, pendant 70 ans à partir de la fin de l'année où l’œuvre a été créée[16-2006 Article 44.3].
- Pour les articles de presse, de magazines, etc., l'éditeur a le droit de les diffuser une seule fois, mais l'auteur conserve tous les autres droits[16-2006 Article 70]. Ceci s'applique aussi aux dessins, bandes dessinées, histoires drôles, graphismes, photographies et autres œuvres publiées dans les journaux, magazines et autres moyens de communication sociale[16-2006 Article 72]
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : Utilisation à des fins personnelles uniquement, sur un support différent de l'original.
La révision de 2006 de la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins, article 52, stipule :
- Il est légal, pour un usage personnel, de reproduire une œuvre d'art exposée de manière permanente dans les rues, sur les places ou en d'autres lieux publics, par le moyen d'un art différent de celui utilisé pour réaliser l'original. En ce qui concerne les bâtiments, ceci se limite aux façades extérieures[16-2006 Article 52].
Voir aussi
Références
- ↑ a b Honduras Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Ley del Derecho de Autor y de los Derechos Conexos (Decreto Nº 4-99-E, según modificada por el Decreto N ° 16-2006). Honduras (2006). Retrieved on 2018-11-03.