procureur

(1256) Dérivé de procurant, avec le suffixe -eur  ^[1], comparez avec le latin procurator (« procurateur, administrateur »).

Le moyen français connaissait les formes procureux (« celui qui procure ») et procurier, au féminin procuresse et procureresse.

procureur \pʁɔ.ky.ʁœʁ\ masculin et féminin identiques (Le féminin peut aussi s’écrire : procuratrice (1) ; procureure (3) ; procureuse (1, 3, 4))

1. Personne habilitée à agir pour autrui.
   • Le comte des Essarts , parti de Versailles le 9 Février, pour se rendre à sa terre des Essarts, ayant trouvé que la route de traverse de Damville aux Essarts étoit impraticable & dangereuse par la surabondance des neiges, se vit forcé de rester plusieurs jours à Damville chez le procureur fiscal. — (Journal politique ou gazette des gazettes, mars, seconde quinzaine, Bouillon, 1784, page 89)
   • Agir par procureur.
   • Le roi seul plaidait par procureur.
   • Les princes se marient ordinairement par procureur.
   • Le moins qu’on peut faire par procureur, c’est le mieux.
   • Il l’a nommé son procureur général et spécial.
2. Officier établi pour agir en justice au nom de ceux qui plaident.
   • Un procureur au parlement.
   • Un procureur au Châtelet.
   • Constituer un procureur.
   • Constituer procureur.
   • Clerc de procureur.
   • Étude de procureur.
   • La qualification de procureur a été remplacée par celle d’avoué.
   • Même si la pratique est courante, on reste toujours étonné d’apprendre que les représentants du ministère public et les procureurs de criminels endurcis négocient pour échanger des aveux de culpabilité contre des accusations réduites. — (Le Devoir, 15 aout 2002)
3. (Spécialement) Avocat représentant le ministère public.
   • Khairullozhon Matanov […] est accusé d’avoir voulu cacher aux enquêteurs qu’il était ami avec Tamerlan Tsarnaev […], a indiqué dans un communiqué la procureuse fédérale du Massachusetts, Carmen Ortiz. — (« Un proche des Tsarnaev inculpé un an après les attentats de Boston », Le Monde, 30 mai 2014. [lire en ligne (page consultée le 19 janvier 2015)])
   • Jusqu'ici, les demandes de la procureure sont restées sans réponse. — (Le Monde, 21 décembre 2013)
   • Le procureur, représentant du ministère public, agit au nom de la société et soutient l’accusation au cours de la procédure. Il saisit le juge d’instruction, celui-ci ne pouvant prendre seul l’initiative. — (Le Monde, 10 octobre 2006)
   • […], il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés… — (Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, Assemblée nationale (France), commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, rapporteurs : Raymond Forni & Christophe Caresche, 1999, p.150)
   • Un adolescent de 14 ans a […] agressé une procureur. Le jeune homme assistait au procès de son père qui comparaissait pour violences conjugales. Au moment des réquisitions, il a sauté à la gorge de la représentante du ministère public… — (Europe1, 29 juin 2016 à 16h19)
4. (Religion) Religieux chargé des intérêts temporels d’une maison religieuse.
   • Le procureur, le père procureur des chartreux.

• mandataire
• fondé de pouvoir
• Pour agir au nom de ceux qui plaident
  • avocat
  • mandataire
• Pour le ministère public (2)
  • avocat de la Couronne (Canada)
  • avocat de la poursuite
  • procureur de la Couronne (Canada)
  • procureur de la République (France)
  • procureur du Roi (Belgique)
  • représentant du ministère public
  • substitut du procureur
  • substitut du Procureur général

La féminisation des noms de métiers et de fonctions a été un sujet débattu dans la francophonie :

• au Québec, l’Office québécois de la langue française fournit depuis 1979 une banque de dépannage linguistique pour la rédaction féminisée et épicène ;
• en Suisse romande, la Conférence romande des bureaux de l’égalité consigne ses recommandations dans Écrire les genres, guide romand d’aide à la rédaction administrative et législative épicène, Genève, 2001 ;
• en Belgique, le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles édite le guide Quand dire, c’est inclure, 2024 ;
• en France, le gouvernement considère que la féminisation des noms de métiers doit être encouragée dans les administrations et établissements publics depuis la circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. De son côté, si l’Académie française a condamné en 2002 la plupart de ces féminisations et ne recommandait pas leur utilisation, elle adopte en 2019 le rapport La féminisation des noms de métiers et de fonctions énonçant qu’il n’existe aucun obstacle de principe à la féminisation des noms de métiers et de professions. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes édite un Guide pour une communication publique sans stéréotypes de sexe, 2022.

Le Bon Usage (familièrement appelé « le Grevisse ») consacre un chapitre à la féminisation dans ses récentes éditions, comme Le Petit Bon usage de la langue française, De Boeck Supérieur, 2018, page 513.

« Notons enfin que certaines personnes emploient le terme procureur comme s’il visait exclusivement le procureur de la Couronne. Or, procureur est neutre et s’entend fondamentalement d’un représentant, c’est-à-dire de la personne qui a le pouvoir de gérer les affaires d’une autre personne ou de la représenter en justice. On peut donc tout autant parler du procureur de la Couronne que du procureur de la défense. » — (http://www.crfj.ustboniface.ca/juricourriels/documents/avocatcriminel.pdf)

• La prononciation \pʁɔ.ky.ʁœʁ\ rime avec les mots qui finissent en \œʁ\.
• France : écouter « procureur [pʁɔ.ky.ʁœʁ] »
• Suisse (Lausanne) : écouter « procureur [Prononciation ?] »
• Somain (France) : écouter « procureur [Prononciation ?] »

• procureur sur l’encyclopédie Wikipédia

• ^[1] « procureur », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971–1994 → consulter cet ouvrage
• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (procureur), mais l’article a pu être modifié depuis.

(1520)^[1] Du français procureur.

procureur \Prononciation ?\ masculin

1. (Droit) Avoué.
   • advocaten en procureurs

     avocats et avoués

   • procureur stellen

     constituer avoué

2. (Droit) Procureur.
   • (Belgique) procureur des Konings

     procureur du Roi

   • (Pays-Bas) procureur-generaal

     procureur général

En 2013, ce mot était reconnu par^[2] :

• 98,2 % des Flamands,
• 88,8 % des Néerlandais.

• Pays-Bas : écouter « procureur [Prononciation ?] »