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Article détaillé Finances locales de Marcheprime

Cet article est consacré aux finances locales de Marcheprime de 2000 à 2013^{[Note 1]}.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 3 500 à 5 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes), c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Marcheprime s'établit à 5 948 000 € en dépenses et 6 239 000 € en recettes^{[A2 1]} :

les dépenses se répartissent en 4 397 000 € de charges de fonctionnement et 1 551 000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 4 428 000 € de produits de fonctionnement et de 1 811 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Marcheprime^{[A2 1]}

Valeurs en millions d'euros Marcheprime, valeur totale : Produits Charges

G0b - Évolution de la section investissement de Marcheprime^{[A2 1]}

Valeurs en milliers d'euros Marcheprime, valeur totale : Emplois Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013

T0v - Chiffres clés des finances de Marcheprime de 2010 à 2013^{[A2 1]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Produits de fonctionnement	5 106	1 308	1 100	4 619	1 129	1 156	4 495	1 056	1 164	4 428	1 001	1 255
Charges de fonctionnement	4 754	1 218	924	4 425	1 082	958	4 496	1 057	981	4 397	994	1 072
Solde de la section de fonctionnement	351	90	177	194	47	198	−2	0	184	30	7	183
Emplois d'investissement	2 006	514	478	810	198	491	976	229	526	1 551	351	577
Ressources d'investissement	1 865	478	485	1 597	390	519	997	234	536	1 811	409	543
Solde de la section d'investissement	141	36	−7	−787	−192	−27	−21	−5	−8	−260	−59	36
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Marcheprime en 2013^{[A2 2]}
	Marcheprime (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	7 €	183 €
Charges de personnels	475 €	482 €
Achats et charges ext.	276 €	295 €
Subventions versées	118 €	83 €
Contingents	27 €	43 €
Charges financières	21 €	39 €
Impôts locaux	476 €	596 €
Dotation globale de fonctionnement	212 €	263 €
Autres impôts	45 €	102 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Marcheprime en 2013, la section de fonctionnement^{[Note 2]} se répartit en 4 397 000 € de charges (994 € par habitant) pour 4 428 000 € de produits (1 001 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 30 000 € (7 € par habitant)^{[A2 1]}^,^{[A2 2]} :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{[Note 3]} pour 2 103 000 € (48 %), soit 475 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 428 € par habitant en 2009 et un maximum de 480 € par habitant en 2012. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes^{[Note 4]} pour 28 %, des subventions versées^{[Note 5]} pour 12 %, des contingents^{[Note 6]} pour 3 % et finalement celui des charges financières^{[Note 7]} pour 2 % ;
la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{[Note 8]} pour 2 106 000 € (48 %), soit 476 € par habitant, ratio inférieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (596 € par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio augmente de façon continue de 434 € à 476 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{[Note 9]} pour 21 % et des autres impôts^{[Note 10]} pour 12 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2012.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Marcheprime^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Marcheprime, valeur totale : Impôts Locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Marcheprime^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Marcheprime, valeur totale : Charges de personnel Achats et charges externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Marcheprime^{[A2 2]}

Valeurs en milliers d'euros Marcheprime, valeur totale : Charges financières Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Marcheprime de 2010 à 2013^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Impôts Locaux	1 793	459	499	1 913	468	519	2 021	475	536	2 106	476	596
Autres impôts et taxes	148	38	73	128	31	78	136	32	83	201	45	102
DGF	847	217	273	874	214	262	891	209	260	936	212	263
Charges de personnel	1 732	444	419	1 927	471	425	2 044	480	441	2 103	475	482
Achats et charges externes	1 167	299	255	1 257	307	259	1 295	304	266	1 222	276	295
Charges financières	75	19	33	74	18	36	79	19	35	95	21	39
Subventions versées	567	145	63	545	133	68	495	116	72	524	118	83
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité locale

T2p - Fiscalité de Marcheprime en 2013^{[A2 3]}
	Marcheprime (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	28,28	17,72
Taxe foncière sur le bâti	31,10	16,16
Taxe foncière sur le non bâti	65,30	47,02
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Marcheprime. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012^{[A2 3]} :

la taxe d'habitation égale 28,28 % ;
la taxe foncière sur le bâti quasiment égale 30,95 % ;
celle sur le non bâti constante 65,30 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Marcheprime^{[A2 3]}

Valeurs en % Marcheprime, taux : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti Taux moyen pour la strate : Taux taxe d'habitation Taux foncier bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Marcheprime^{[A2 3]}

Valeurs en % Marcheprime, taux : Taux foncier non bâti Taux moyen pour la strate : Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013

T2v - Taux des impôts et taxes pour Marcheprime de 2008 à 2013^{[A2 3]}
Chiffres clés	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %	Taux voté %	Taux moyen de la strate %
	2008		2009		2010		2011		2012		2013
Taux taxe d'habitation	19,38	10,56	19,72	10,74	20,07	10,87	28,57	18,06	28,28	17,75	28,28	17,72
Taux foncier bâti	29,46	16,10	30,12	16,30	30,65	16,56	31,26	16,76	30,95	16,67	31,10	16,16
Taux foncier non bâti	59,58	43,92	60,62	44,88	61,68	44,64	65,96	48,29	65,30	47,23	65,30	47,02

Investissement

T3p - Investissement de Marcheprime en 2013^{[A2 4]}
	Marcheprime (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	305 €	447 €
Remboursements d'emprunts	44 €	90 €
Nouvelles dettes	271 €	93 €
FCTVA	18 €	46 €
Subventions reçues	13 €	72 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements^{[Note 11]} réalisés par la commune de Marcheprime.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance^{[A2 4]} :

des dépenses d'équipement^{[Note 12]} pour un montant de 1 351 000 € (87 %), soit 305 € par habitant, ratio inférieur de 32 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (447 € par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 149 € par habitant en 2011 et un maximum de 328 € par habitant en 2009 ;
des remboursements d'emprunts^{[Note 13]} pour un montant de 196 000 € (13 %), soit 44 € par habitant, ratio inférieur de 51 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (90 € par habitant).

Les ressources en investissement de Marcheprime se répartissent principalement en^{[A2 4]} :

nouvelles dettes pour un montant de 1 200 000 € (66 %), soit 271 € par habitant, ratio supérieur de 191 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (93 € par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2012 et un maximum de 271 € par habitant en 2013 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 79 000 € (4 %), soit 18 € par habitant, ratio inférieur de 61 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (46 € par habitant) ;

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Marcheprime^{[A2 4]}

Valeurs en milliers d'euros Marcheprime, valeur totale : Dépenses d'équipement Remboursements emprunts

G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Marcheprime^{[A2 4]}

Valeurs en milliers d'euros Marcheprime, valeur totale : Nouvelles dettes Subventions reçues FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013

T3v - Investissement de Marcheprime de 2010 à 2013^{[A2 2]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Dépenses d'équipement	1 161	297	366	609	149	370	724	170	388	1 351	305	447
Remboursements emprunts	651	167	82	196	48	88	207	49	80	196	44	90
Nouvelles dettes	350	90	108	285	70	101	0	0	94	1 200	271	93
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Marcheprime en 2013^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
	Marcheprime (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	627 €	1 040 €
Annuité de la dette	65 €	128 €
Capacité d'autofinancement	54 €	228 €
Écart par rapport à la moyenne de la strate : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Marcheprime au 31 décembre 2013 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{[Note 14]}, l'annuité de la dette^{[Note 15]} et sa capacité de désendettement^{[Note 16]}.

l'encours de la dette est de 2 774 000 € (627 € par habitant), ratio inférieur de 40 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1 040 € par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 415 € par habitant en 2012 et un maximum de 627 € par habitant en 2013^{[A2 6]} ;
l'annuité de la dette se monte à 288 000 € (65 € par habitant), ratio inférieur de 49 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (128 € par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 65 € par habitant en 2013 et un maximum de 185 € par habitant en 2010^{[A2 6]} ;
la capacité d'autofinancement (CAF) de la commune est de 239 000 € (54 € par habitant), ratio inférieur de 76 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (228 € par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de −12 € par habitant en 2009 et un maximum de 134 € par habitant en 2010^{[A2 5]}. La capacité de désendettement est d'environ 11 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2010 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2009.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Marcheprime.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Marcheprime^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en euros Marcheprime, par habitant : CAF Encours total de la dette En moyenne pour la strate : CAF Encours total de la dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Marcheprime^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}

Valeurs en années Marcheprime, : Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Marcheprime de 2010 à 2013^{[A2 5]}^,^{[A2 6]}
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
	2010			2011			2012			2013
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1 885	483	895	1 974	483	915	1 766	415	930	2 774	627	1 040
Capacité d'autofinancement (CAF)	523	134	213	374	91	236	181	42	225	239	54	228
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales

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Références

Notes

↑ Cet article Finances de la commune de Marcheprime présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.0 : Yin Yang Iota a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Marcheprime. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
↑ La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
↑ Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
↑ Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
↑ Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
↑ Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
↑ Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
↑ Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
↑ Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
↑ Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
↑ La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
↑ Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
↑ Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
↑ L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée
↑ L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
↑ La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Marcheprime.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes

↑ ^{a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : chiffres clés » (consulté le 2 août 2015).
↑ ^{a b c d e f et g} « Les comptes des communes - Marcheprime : opérations de fonctionnement » (consulté le 2 août 2015).
↑ ^{a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : fiche détaillée » (consulté le 2 août 2015).
↑ ^{a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : opérations d'investissement » (consulté le 2 août 2015).
↑ ^{a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : autofinancement » (consulté le 2 août 2015).
↑ ^{a b c d e et f} « Les comptes des communes - Marcheprime : endettement » (consulté le 2 août 2015).

Autres références

[[Catégorie:Finances des villes du département de la Gironde|Marcheprime]] [[Catégorie:Marcheprime]]

[1] Cet article Finances de la commune de Marcheprime présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.0 : Yin Yang Iota a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Marcheprime. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.

[4] La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.

[5] Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.

[6] Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...

[7] Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.

[8] Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.

[9] Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.

[10] Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.

[11] Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.

[12] Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.

[15] La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.

[16] Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.

[17] Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.

[20] L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée

[21] L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année

[22] La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : $ratio = encours de la dette ⁄ capacité d'autofinancement$ . Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Marcheprime.

[Alize2_2013_0-2] {a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : chiffres clés » (consulté le 2 août 2015).

[Alize2_2013_1-3] {a b c d e f et g} « Les comptes des communes - Marcheprime : opérations de fonctionnement » (consulté le 2 août 2015).

[Alize2_2013_Detail-13] {a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : fiche détaillée » (consulté le 2 août 2015).

[Alize2_2013_2-14] {a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : opérations d'investissement » (consulté le 2 août 2015).

[Alize2_2013_4-18] {a b c d et e} « Les comptes des communes - Marcheprime : autofinancement » (consulté le 2 août 2015).

[Alize2_2013_5-19] {a b c d e et f} « Les comptes des communes - Marcheprime : endettement » (consulté le 2 août 2015).

[Note 1]