Direction interministérielle du Numérique

Direction interministérielle du Numérique

Histoire

Fondation	25 octobre 2019
Prédécesseur	Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (d)

Cadre

Sigle	DINUM
Type	Direction d'administration centrale
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Avenue de Ségur (20) 7e arrondissement de Paris
Pays	France
Coordonnées	48° 51′ 02″ N, 2° 18′ 30″ E

Organisation

Directrice	Stéphanie Schaer (d) (depuis 2022)
Filiale	Etalab
Site web	www.numerique.gouv.fr/dinum

Identifiants

SIREN	130025265
OpenCorporates	fr/130025265
Annuaire du service public	gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_194230

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La direction interministérielle du Numérique (DINUM) est une direction de l'administration publique française. Service du Premier ministre, elle est placée sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Elle a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter sa mise en œuvre^[1].

Elle est considérée comme la direction des systèmes d'information de l’État français.

Les premières administrations ont été la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (créée en 1998^[2]), l’agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (créée en 2001^[3]), puis l’Agence pour le Développement de l’Administration Électronique (ADAE, créée en 2003^[4]) dans le cadre d’ADELE.

La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est créée en 2005^[5]. Elle regroupe plusieurs structures qui s'occupaient de sujets liés à la réforme et la modernisation de l'État (direction de la réforme budgétaire, délégation aux usagers et aux simplifications administratives, délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État et agence pour le développement de l'administration électronique.

La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État (DISIC) est créée le 21 février 2011^[6]. Elle reprend le rôle de pilotage du référentiel général d'interopérabilité ; du référentiel général d'accessibilité pour les administrations et du référentiel général de sécurité (rôle partagé avec l'ANSSI). En 2012, la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État forment le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique^[7].

Le 21 septembre 2015, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC) est créée en rassemblant la DISIC, Etalab et une petite mission du SGMAP qui deviendra l'incubateur de startups d'État^[8], toujours au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique jusqu’à la suppression de ce dernier le 20 novembre 2017. La direction interministérielle est alors placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'État en dispose^[9].

Le 25 octobre 2019, la direction interministérielle du numérique est créée. Toujours rattachée au secrétaire général du Gouvernement, le ministre de l'action et des comptes publics a autorité sur elle, et le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du numérique en disposent^[10]. Cette réorganisation s'est traduite par une diminution des prérogatives de l'institution, comme le pouvoir de « "réquisitionner" des informations auprès des administrations ��, « l’obligation de publier un rapport chaque année », ou sa qualité de « service à compétence nationale »^[11]. Elle s'inscrit dans la suite des départs d'Henri Verdier, ex-directeur emblématique de la DINSIC, ainsi que d'autres personnalités comme Christian Quest^[12] et plusieurs cadres^[13], qui déplorent les nouvelles orientations stratégiques de la DINUM. Les syndicats signalent également de nombreux départs d'agents ou de collaborateurs, qui peuvent également s'expliquer par le taux de rotation du personnel historiquement élevé de l'institution^[11].

Depuis 2022, la DINUM, à travers sa nouvelle feuille de route^[14], a engagé une mutation profonde des projets numériques de l'Etat^[15].

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La direction interministérielle du numérique a pour mission d’accompagner et de faire réussir les projets numériques de l’État, au service des priorités gouvernementales et dans un souci d’une amélioration de l’efficacité de l’action publique tirant le meilleur parti des opportunités du numérique.

Les missions de la DINUM sont fixées par décret (décret du 25 octobre 2019, modifié par le décret du 22 avril 2023).

Pour remplir sa mission, la DINUM comprend six départements et trois missions^[16] :

• Le département « Appui, conseil et expertise »
• le département « Incubateur de services numériques »
• le département « Etalab »
• le département « Infrastructures et services opérés »
• le département « Opérateur de produits interministériels »
• le département « RH de la filière numérique de l’Etat »
• la mission « Juridique »
• la mission « Droit et international »
• la mission « Budget et achat »
• la mission « Communication »

Plusieurs interviews ou interventions publiques de son directeur, ainsi que le dossier sur le site du gouvernement^[17] permettent de cerner les premiers chantiers :

• la création du réseau interministériel de l'État, pour remplacer les réseaux des ministères et améliorer la sécurité. C'est le résultat d'une décision du Conseil des ministres du 25 mai 2011^[18] ;
• la modernisation des centres informatiques, pour mettre en commun les moyens des ministères et développer l'usage de l'informatique en nuage au sein de l'administration ;
• l'accompagnement, sur le plan des systèmes d'information, des réformes organisationnelles de l'État sur le territoire (« réforme de l'administration territoriale de l'État »^[19]). Cela consiste à harmoniser et mettre en commun les systèmes d'informations locaux issus des différents ministères concernés et adapter les organisations locales.

Plusieurs documents-cadres sont également publiés par la DISIC :

• le cadre stratégique commun du système d'information de l'État, diffusé par circulaire du Premier Ministre, définit la stratégie d'évolution du système d'information de l'État, et demande aux ministères de s'y conformer ;
• le cadre commun d'urbanisation, définit des bonnes pratiques en matière d'architecture d'entreprise pour les ministères^[20] ;
• la circulaire sur l'usage du logiciel libre dans l'administration encourage les ministères à l'adoption des logiciels libres^[21] ;
• la synthèse des contrats de progrès ministériels 2013-2015^[22].

La DINSIC a conçu et gère le service FranceConnect depuis 2016. Il permet à ses utilisateurs de se connecter à divers services publics (fisc, Assurance maladie...) ou privés (banques, télécommunications...), tout en garantissant à ces services que l'identité légale de l'utilisateur a été vérifiée au préalable. FranceConnect agit comme un tiers de confiance entre utilisateurs, services publics et entreprises privées.

Icônes de Tchap et de Citadel Team

Tchap est une application de messagerie instantanée sécurisée destinée prioritairement aux agents publics, et dont une première version a été rendue publique le 17 avril 2019 sur Google Play et sur l'App Store. Elle vise à remplacer des applications très utilisées jusqu'au sommet de l'État, notamment Telegram ou encore WhatsApp, qui sont jugées peu sûres, et dont les développeurs et les serveurs ne relèvent pas de la souveraineté française^[23],[24]. Le développement de ce logiciel a été annoncé le 13 avril 2018 sur France Inter par Mounir Majoubi, alors secrétaire d'État au Numérique^[24]. Son nom est choisi en hommage à Claude Chappe, inventeur du sémaphore.

L'application et le protocole de Tchap n'ont pas été entièrement développés par la DINSIC : il s'agit d'un fork d'un logiciel libre existant du nom de Element, qui permet des communications chiffrées en s'appuyant sur le protocole Matrix^[25] mais sans le support des appels audio ni vidéo, et sans ouverture à la fédération.

L'entreprise Thales a déjà développé une solution logicielle reposant sur les mêmes bases, appelée Citadel. Henri Verdier, alors directeur de la DINSIC, a affirmé en avril 2018 qu'il existe « un accord de coopération et d'interopérabilité avec Thales » et qu'il « serait dommage de se tirer dans les pattes alors qu'on part de la même souche »^[24]. D'autres agences étatiques, comme l'ANSSI, contribuent également au projet. La tentative de rapprochement entre la DINSIC et Thales pour unifier Tchap et Citadel Team a échoué^[26].

La DINSIC propose de systématiser l'usage de la méthode d’analyse de la valeur MAREVA sur tous les nouveaux projets dans tous les ministères.

La DINUM propose de nouveaux outils collaboratifs pour faciliter le travail à distance, particulièrement utiles dans le contexte de crise sanitaire. Les deux services sont hébergés en France : Osmose, Plano et Resana^[27].

Dirigeants

Identité	Période
	Début	Fin
Jérôme Filippini (d)[28]	24 février 2011	4 octobre 2012
Par intérim : Jérôme Filippini (d)[29]	4 octobre 2012	15 novembre 2012
Jacques Marzin (d)[30]	15 novembre 2012	21 septembre 2015

Dirigeants

Identité	Période
	Début	Fin
Henri Verdier[31],[32]	22 septembre 2015	15 novembre 2018
Nadi Bou Hanna[33]	10 décembre 2018	25 octobre 2019

Dirigeants

Identité	Période
	Début	Fin
Nadi Bou Hanna[34],[35],[36]	30 octobre 2019	17 janvier 2022
Par intérim : Xavier Albouy (d)[37]	17 janvier 2022	26 septembre 2022
Stéphanie Schaer (d)[38],[39]	26 septembre 2022	En cours

• Ministre chargé de la Réforme de l'État
• Ministre chargé du Numérique

• Site officiel
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Annuaire du service public français
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• (fr) Osmose et Plano, 2 nouveaux outils numériques collaboratifs pour les agents de l’État

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