Procès des Quatre de Butare
| Procès des Quatre de Butare | |
 Palais de justice de Bruxelles | |
| Titre | Procès des Quatre de Butare |
|---|---|
| Chefs d'accusation | génocide |
| Pays | .svg){kind=small} Belgique
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| Ville | Bruxelles |
| Date | |
| Jugement | |
| Statut | Affaire jugée |
| Tribunal | Cour d'assises de Bruxelles |
| Date du jugement | |
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Le procès des Quatre de Butare juge quatre Rwandais condamnés pour des crimes de guerre commis pendant le génocide des Tutsis au Rwanda.
Il s'ouvre le , et se déroule jusqu'au devant la cour d'assises de Bruxelles[1].
C'est la première fois qu'un tribunal belge condamne des personnes pour un crime commis à l'étranger et contraire au droit international[2].
Accusations
[modifier | modifier le code]Les quatre individus sont Vincent Ntezimana, ancien professeur à l'université de Butare ; Alphonse Higaniro, ex- ministre[3] et directeur de l'usine de la société rwandaise des allumettes ; et les religieuses bénédictines Sœur Gertrude (Consolata Mukangango) et Sœur Kisito (Julienne Mukabutera)[2]. Les quatre ont fui vers la Belgique[4].
Des témoignages stipulent que les deux religieuses participent au génocide en dirigeant activement les milices vers les personnes qui ont cherché refuge au couvent de Sovu au sud du Rwanda pendant le génocide rwandais. Elles fournirent même de l'essence pour incendier le garage où environ cinq cents[4] à 1000[5] personnes meurent brûlées[6]. En tout, elles auraient participé au meurtre de 4 à 5000 personnes[5],[7] au couvent de Sovu.
Vincent Ntezimana est accusé d'avoir fourni le nom de ses collègues à la milice[4] et d'avoir tué deux Tutsis lui-même[5]. Alphonse Higaniro est accusé d'avoir organisé la tuerie et incité ses employés à participer au génocide[5],[7].
Ils plaident tous non coupables[5].
Coût
[modifier | modifier le code]Le gouvernement belge dépense deux à trois millions d'euros (90 millions de francs belges) pour ce procès, permettant à environ 180 témoins de comparaître. 50 d'entre eux viennent du Rwanda et seront hébergé[7],[5].
Chronologie du procès
[modifier | modifier le code]Préparation
[modifier | modifier le code]La Belgique n’a pas à l’époque du procès de traité d’extradition avec le Rwanda. Les tribunaux belges recourent à la compétence universelle. Il s'agit de la première affaire dans laquelle la Belgique applique la compétence universelle. En outre, c'est la première fois que des individus étaient jugés et condamnés en vertu de la loi de 1993 concernant les violations graves de la convention de Genève pour les crimes de guerre[2],[8].
Le juge d'instruction est Damien Vandermeersch qui fut l'objet de nombreuse pressions[9]. Le président du jury est Luc Maes[9].
Condamnation
[modifier | modifier le code]Les quatre accusés sont reconnus coupables[3] par un jury de 12 personnes[2] d'avoir participé au meurtre de citoyens tutsis et condamnés en vertu de la loi belge[8]. Julienne Mukabutera est condamnée le 8 juin 2001 à 12 ans[4]. Gertrude Mukangango est condamnée à 15 ans de prison[4]. Vincent Ntezimana est condamné à 12 ans de prison et Alphonse Higaniro à 20 ans de prison[2].
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Butare Four » (voir la liste des auteurs).
- Agence de presse internationale catholique (apic), « Les deux sœurs reçoivent le soutien de l’Ordre bénédictin », (consulté le )
- (en) CNN, « Rwandan nuns jailed for 1994 massacre », sur edition.cnn.com, (consulté le )
- « Génocide rwandais : les quatre accusés reconnus coupables », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Washington Post, « Rwandan Nuns Jailed in Genocide (washingtonpost.com) », sur web.archive.org, (consulté le )
- Maria Malagardis, « La Belgique juge quatre «génocideurs» rwandais », sur Libération, (consulté le )
- (en) afrol News, « Vatican puzzled by verdict against Rwandan nuns », sur www.afrol.com (consulté le )
- « Procès de quatre rwandais accusés de génocide », Le Monde, (lire en ligne [PDF])
- Belgium's First Application of Universal Jurisdiction: The Butare Four, 1 J. Int'l Crim. Just. 428 (2003)
- « A Bruxelles, les "quatre du Rwanda" sont tous déclarés coupables », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Première application de la compétence universelle en Belgique : l'affaire des Quatre de Butare, Luc Reydams, Oxford Journals
