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Ouzouer-sous-Bellegarde

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Ouzouer-sous-Bellegarde
Ouzouer-sous-Bellegarde
Blason de Ouzouer-sous-Bellegarde
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
Claude Fouassier
2020-2026
Code postal 45270
Code commune 45243
Démographie
Gentilé Oratoriens
Population
municipale
314 hab. (2022 en évolution de +0,32 % par rapport à 2016)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 59′ 35″ nord, 2° 27′ 58″ est
Altitude Min. 99 m
Max. 125 m
Superficie 11,57 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Bellegarde-Quiers-sur-Bezonde
(banlieue)
Aire d'attraction Hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Lorris
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Ouzouer-sous-Bellegarde
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Ouzouer-sous-Bellegarde

Ouzouer-sous-Bellegarde est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

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Localisation et communes limitrophes

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Carte de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde et des communes limitrophes.

La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 42,8 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 20,8 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 1,9 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bezonde[4] dont elle est éloignée de 1,9 km[5].

Les communes les plus proches sont : Bellegarde (1,9 km), Quiers-sur-Bezonde (2,4 km), Auvilliers-en-Gâtinais (3,9 km), Fréville-du-Gâtinais (3,9 km), Mézières-en-Gâtinais (5 km), Ladon (5,3 km), Beauchamps-sur-Huillard (5,9 km), Montliard (6,1 km), Saint-Loup-des-Vignes (6,4 km) et Villemoutiers (6,8 km)[6].

Géologie et relief

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La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
Pléistocène  non présent
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène
m3-p1SASo  : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur
m2MSO  : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
m1MBl  : marne de Blamont, Aquitanien
m1CPi  : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
m1MGa  : molasse du Gâtinais, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène
g1CEt  : calcaire d'Étampes, Stampien supérieur
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 11,57 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 11,56 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 26 mètres. L'altitude du territoire varie entre 99 m et 125 m[14].

Hydrographie

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La rivière Bézonde, affluent du Loing et la route départementale 2160 traversent le territoire de la commune.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Nord-est du bassin Parisien » et « Centre et contreforts nord du Massif Central »[16].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 690 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Ladon à 6 km à vol d'oiseau[17], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 685,3 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].

Milieux naturels et biodiversité

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Site Natura 2000

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Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[21],[22].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Ouzouer-sous-Bellegarde[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
FR2400524 SIC (directive "Habitats, faune, flore") Forêt d’Orléans et périphérie [23] Une entité est localisée dans la partie sud-ouest de la commune[24].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Ouzouer-sous-Bellegarde comprend une ZNIEFF[INPN 3].

La ZNIEFF de type 1[Note 2], dénommée « Étang des Hautes sœurs », d'une superficie de 21 hectares, se situe à environ 2,5 km au sud-est de Bellegarde. Il s'agit d'un plan d'eau issu de l'endiguement d'une zone humide installée sur des affleurements marneux. Il collecte des eaux de drainage des terrains environnants[25]. Son altitude varie entre 110 et 0 m[INPN 4]. Il abrite des plantes très rares en région Centre comme la grande douve (Ranunculus lingua) ou le séneçon des marais (Senecio paludosus). La zone est fréquentée par de nombreux oiseaux dont les hérons. La mouette rieuse y niche régulièrement[INPN 5].

Cadre de vie

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La commune possède le label ville fleurie ; une fleur lui a été attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[26].

Ouzouer vient du nom oratoire (Oroer, oratorium en latin)[27].

Lieux-dits et écarts

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Flavecourt ; Étang des Hautes-Sœurs.

Héraldique

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Blason d'Ouzouer-sous-Bellegarde

Les armes d’Ouzouer-sous-Bellegarde se blasonnent ainsi :

De gueules aux trois fasces d'or, au coq d'argent brochant sur le tout[28].

Au , Ouzouer-sous-Bellegarde est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[29]. Elle appartient à l'unité urbaine de Bellegarde-Quiers-sur-Bezonde[Note 3], une agglomération intra-départementale regroupant trois communes, dont elle est une commune de la banlieue[Note 4],[30],[31]. La commune est en outre hors attraction des villes[32],[33].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (91,7 %), forêts (3,2 %), eaux continentales[Note 5] (2,4 %), zones agricoles hétérogènes (2,2 %), zones urbanisées (0,5 %)[34].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Voies de communication et transports

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Réseau routier principal de la commune de Ouzouer-sous-Bellegarde (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeurs

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La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[35]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : quatre pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[36].

Risques naturels

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Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[37].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[38]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, une partie sud-ouest étant même en aléa « fort », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[39].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[40]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[36].

Risques technologiques

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La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D39)[35],[41].

Politique et administration

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Découpage territorial

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Bloc communal : commune et intercommunalités

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La paroisse d'Ouzouer acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[42] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[43]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[44].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[45].

Localisation de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le [46] jusqu'au .

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[47]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Ouzouer-sous-Bellegarde[48].

Circonscriptions de rattachement

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La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ouzouer est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret[49].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[50]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[51]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[52]. L'acte II intervient en 2003-2006[53], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[45],[49]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[54].
Canton Bellegarde 1790-1801 Administrative et électorale Le , la municipalité d'Ouzouer est rattachée au canton de Bellegarde[55],[45]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[54]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[56]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Bellegarde 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[57]. Ouzouer est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Bellegarde, sous le nom d'Ouzouer-sur-Bellegarde[58],[45].
Lorris 2015- Électorale La loi du [59] et ses décrets d'application publiés en février et [60] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[60]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[61].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Ouzouer-sur-Bellegarde est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[45],[58].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[62],[63]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[64]. La réforme n'affecte pas Ouzouer-sous-Bellegarde qui reste rattachée à la cinquième circonscription[65].

Collectivités de rattachement

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La commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[66], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

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Conseil municipal et maire

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Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ouzouer-sous-Bellegarde, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[67], pour un mandat de six ans renouvelable[68]. Il est composé de 11 membres[69]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Claude Fouassier est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2014 En cours Claude Fouassier[70],[71]   Ancien agriculteur exploitant
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

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Environnement

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Gestion des déchets

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En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[72]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde[73]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[72].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [74].

Production et distribution d'eau

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Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[75]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Auvilliers-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1963 desservant cinq communes : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Ouzouer-sous-Bellegarde et Presnoy[76],[77],[78]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[79],[80].

Assainissement

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La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[81], est assurée par la commune elle-même[82]. La commune est raccordée à la station d'épuration de la commune de Bellegarde, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 4 183 EH, soit 903 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[83],[84].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[86],[87]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Population et société

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Démographie

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L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[88]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[89].

En 2022, la commune comptait 314 habitants[Note 7], en évolution de +0,32 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
350354347335336394377455412
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
418414424435444408430433399
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
388374378288320312279255256
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
253246215219256259254254267
2014 2019 2022 - - - - - -
308313314------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[90] puis Insee à partir de 2006[91].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  3. Une unité urbaine est, en France, une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
  4. Dans une agglomération multicommunale, une commune est dite de banlieue lorsqu'elle n'est pas ville-centre, à savoir que sa population est inférieure à 50 % de la population de l’agglomération ou de la commune la plus peuplée. L'unité urbaine de Bellegarde-Quiers-sur-Bezonde comprend une ville-centre et deux communes de banlieue.
  5. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  7. Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2024, date de référence statistique : 1er janvier 2022.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

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Inventaire national du patrimoine naturel

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Autres sources

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  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  2. « Orthodromie entre "Ouzouer-sous-Bellegarde" et "Orléans »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  3. « Orthodromie entre "Ouzouer-sous-Bellegarde" et "Montargis" »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. « Orthodromie entre "Ouzouer-sous-Bellegarde" et "Bellegarde - Quiers-sur-Bezonde »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  6. « Villes les plus proches d'Ouzouer-sous-Bellegarde »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  8. « Carte géologique d'Ouzouer-sous-Bellegarde » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  9. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  10. « Notice associée à la feuille n°364 - Bellegarde-du-Loiret de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  15. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  16. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  17. « Orthodromie entre Ouzouer-sous-Bellegarde et Ladon », sur fr.distance.to (consulté le ).
  18. « Station Météo-France « Ladon », sur la commune de Ladon - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  19. « Station Météo-France « Ladon », sur la commune de Ladon - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  20. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
  21. « Deux directives européennes »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  22. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  23. « Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  24. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Ouzouer-sous-Bellegarde », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  25. « Découpage communal de la ZNIEFF 240000035 - Étang des Hautes-Sœurs » (consulté le ).
  26. Site officiel des villes et villages fleuris de France. Consultation : août 2013.
  27. Site de la Communauté de Communes du Bellegardois
  28. Gaso « Copie archivée » (version du sur Internet Archive). Blasonnement d'Ouzouer-sous-Bellegarde. Consultation : octobre 2008.
  29. « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  30. « Unité urbaine 2020 de Bellegarde-Quiers-sur-Bezonde », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  31. Insee, « Métadonnées de la commune ».
  32. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  33. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  34. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  35. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  36. a et b « Risques recensés sur la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  37. « Ouzouer-sous-Bellegarde - Recensement des cavités souterraines »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  38. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  39. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur d'Ouzouer-sous-Bellegarde »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  40. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  41. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  42. Motte 2003, p. 24.
  43. Motte 2003, p. 23.
  44. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  45. a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ouzouer-sous-Bellegarde », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  46. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  47. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  48. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  49. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  50. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  51. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  52. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  53. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  54. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  55. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  56. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  57. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  58. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  59. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  60. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  61. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  62. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  63. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  64. « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  65. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  66. « Rattachements administratifs de la commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  67. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  68. « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  69. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  70. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  71. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  72. a et b « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
  73. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ), p. 7.
  74. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  75. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  76. « SIAEP d'Auvilliers-en-Gâtinais », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  77. « SIAEP d'Auvilliers-en-Gâtinais », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  78. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  79. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  80. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  81. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
  82. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  83. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
  84. « Station d'épuration de Ouzouer-sous-Bellegarde », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  85. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  86. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  87. « CC Bellegardois - SPANC - missions », sur cc-bellegardois.fr (consulté le ).
  88. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  89. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  90. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  91. Fiches Insee - Populations de référence de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
  92. « L'église Saint-Denis », notice no PA00098981, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  93. « Statue de Saint-Denis », notice no PA00098981, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Palissy, ministère français de la Culture.

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Bibliographie

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  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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