Droits LGBT en Australie

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Le mariage homosexuel est passé en 2017, l'article ne le mentionne pas

Droits LGBT en Australie
Localisation de l'Australie.
Dépénalisation de l'homosexualité	depuis 1990 Égalité de la majorité sexuelle en 1997
Interdiction des thérapies de conversion	Non
Identité de genre	Oui
Service militaire	depuis 1992
Mariage	depuis 2017
Partenariat	depuis 2009
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La reconnaissance des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Australie a progressivement augmenté dans les différents États et territoires qui composent ce pays depuis les années 1970.

Au niveau fédéral ou du Commonwealth, le mariage a été explicitement défini comme l'union entre un homme et une femme depuis 2004, lorsque la loi d'amendement sur le mariage a été adoptée (Marriage Amendment Act)^[1]. Toutefois, depuis le 1^er juillet 2009, les couples de même sexe bénéficient du même niveau de la reconnaissance « de facto » (de fait) que les couples de sexe opposé aux yeux des lois fédérales, sur les sujets comprenant l'impôt, la santé, la retraite et les soins aux personnes âgées.

Les personnes transgenres peuvent se déclarer comme telles dans leurs passeports avec une option X^[2].

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Les premières lois en Australie étaient fondées sur les lois alors en vigueur en Grande-Bretagne, qui étaient héritées de la colonisation en 1788. Le lesbianisme n'a jamais été illégal en Grande-Bretagne, ni ses colonies, dont l'Australie. Les lois sur la sodomie, cependant, font partie du droit australien, de 1788 jusqu'en 1994, sous Human Rights (Sexual Conduct) Act 1994 (trad. Droits de l'Homme - conduite sexuelle - Act de 1994) . La punition pour « buggery » (sodomie) fut réduite d'exécution en 1899, et qui était 10 ans de prison au minimum ou la prison à vie^[3]. Après la loi de 1899 la peine fut réduite à un emprisonnement avec travaux forcés pendant quatorze ans^[3],[4].

Des « mariages » homosexuels ont été révélés dans les années 1930 en Australie, bien qu'à l'époque ces mariages à huis clos, n'étaient pas reconnus. Un journal de 1932 (The Arrow newspaper) rapportait que des hommes gays de Brisbane s'unissaient de manière illégale au travers de ce qu'il appelaient les « obligations du mariage »^[5].

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Les groupes de mouvements gay et lesbiennes militant pour leurs droits ne sont pas organisés en Australie avant la fin des années 1960.

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Depuis le début de son mandat en tant que Premier ministre en 1996, John Howard avait émis sa position claire sur la question des droits des homosexuels^[6],[7], refusant par exemple un message de soutien à la marche des fiertés : la Sydney Gay & Lesbian Mardi Gras. En juillet 1996, le gouvernement Howard réduisit le nombre de visas interdependency visas (visas d'interdépendance), qui eut pour effet de rendre la migration pour les couples de même sexe plus difficile. Ces visas avaient été instorés par le premier ministre Paul Keating en 1991 afin de permettre aux partenaires de même sexe de citoyens australiens d'émigrer en Australie.

La Commission des droits de l'homme de l'ONU déclara le gouvernement fédéral Australien, être en violation avec les droits à l'égalité et à l'intimité en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de septembre 2003, après avoir refusé à un homme la pension de son conjoint pourtant basé sur sa relation homosexuelle avec son partenaire depuis plus de 38 ans. La demande de l'ONU que l'Australie prenne des mesures afin de traiter les couples de même sexe également fut ignorée.

En mars 2004, Howard condamna les premières propositions de lois australiennes qui permettraient aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Howard a déclara : « Je pense que cette idée de loi, et cette charte de nouveaux droits est ridicule. Je suis contre l'adoption gay, tout comme je suis contre le mariage gay»^[7]. Le Commonwealth fédéral, cependant, ne renversa pas la législation.

Le 15 novembre^[Quand ?], le Bureau australien des statistiques annonce qu'à 62 %, les Australiens se sont prononcés en faveur du mariage pour les couples homosexuels, conduisant le gouvernement à annoncer l'introduction d'une loi en ce sens^[8].

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Les relations homosexuelles sont légalement reconnues dans la législation fédérale, et bénéficient d'un large éventail de droits, mais les lois au niveau du Commonwealth fédéral ne permettent pas au couples de même sexe de se marier légalement.

Depuis 2009, les lois australiennes reconnaissent les couples formés de deux personnes de même sexe, soit comme relations de cohabitation non enregistrées, soit comme relations avec le statut « de facto »^[9].

À partir de 2011 le Queensland, la Tasmanie, le Victoria, le Territoire de la capitale australienne et la Nouvelle-Galles du Sud ont mis en place des relations reconnues et enregistrées par ces États et territoires.

Le 22 octobre 2013, le Territoire de la capitale australienne est devenu le premier territoire australien à légaliser le mariage homosexuel^[10],[11].

Nom de l'État		Reconnaissance	Sous la forme
Français	Anglais
Australie-Méridionale	South Australia	Oui	Accord de partenariat domestique
Australie-Occidentale	Western Australia	Oui	De facto
Nouvelle-Galles du Sud	New South Wales	Oui	Partenariat enregistré
Queensland	Queensland	Oui	Partenariat enregistré
Tasmanie	Tasmania	Oui	Partenariat enregistré (registre)
Victoria	Victoria	Oui	Partenariat enregistré (registre)

Nom du territoire		Reconnaissance	Sous la forme
Français	Anglais
Territoire de la capitale australienne	Australian Capital Territory	Oui	Union civile
Territoire du Nord	Northern Territory	Oui	De facto

Situation au niveau fédéral

Majorité sexuelle égale à celle des hétérosexuels	(depuis 1997)
Reconnaissance des couples de même sexe	(depuis 2009)
Pénalisations de toutes les discriminations	(depuis 2013)
Droit pour les gays et lesbiennes de servir dans l'armée	(depuis 1992)
Droit de changer de genre légal	Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH	(depuis 2009)

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBT rights in Australia » (voir la liste des auteurs).

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBT history in Australia » (voir la liste des auteurs).

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Registered partnership#Australia » (voir la liste des auteurs).

• Droits LGBT dans le monde
• Mariage homosexuel en Australie
• Droits LGBT en Nouvelle-Galles du Sud (NSW) (en)
• Droits LGBT dans le Queensland (QLD) (en)
• Droits LGBT dans le Victoria (VIC) (en)
• Histoire des droits LGBT en Australie (en)

v · m Minorités sexuelles et de genre en Océanie
État souverain	Australie États fédérés de Micronésie Fidji Îles Salomon Kiribati Îles Marshall Indonésie Nauru Nouvelle-Zélande Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Samoa Timor oriental Tonga Tuvalu Vanuatu

v · m Droit australien
Normes (Constitution de l'Australie)	Loi constitutionnelle de 1900 sur le Commonwealth d'Australie Statut de Westminster de 1931 Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942 Loi sur l'Australie de 1986 Loi constitutionnelle australienne de 1990
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Délictuel Famille Fiscal Droits de l'homme LGBT Patrimoine Finance Pénal Propriété intellectuelle Sédition
Application Organisation juridictionnelle

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