Discussion:Conseil nordique

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Évaluation de l’article « Conseil nordique »

Avancement	Importance	pour le projet
Bon début	Moyenne		Danemark (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
			Finlande (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
			Islande (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
			Norvège (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
			Relations internationales (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
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Il y a un problème, c'est absurde de dire que le Conseil nordique ne peut pas édicter lui-même des normes, mais que les Etats doivent transposer ses décisions comme les directives européennes. La directive européenne lie les Etats quant au résultat et pas quant aux moyens, mais elle est d'effet direct (si elle est précise et inconditionnelle), supérieure aux normes nationales, elle peut être invoquée pour que le juge écarte la norme nationale, et les Etats peuvent être condamnés à des sanctions financières s'ils s'obstinent à ne pas transposer. Transposer signifie mettre en conformité le droit interne et atteindre effectivement les objectifs de la directive quand ce sont des objectifs concrets. Donc soit le Conseil nordique peut prendre des normes directement applicables et que les Etats sont obligés de transposer, et dans ce cas c'est effectivement comme les directives européennes. Soit il ne peut pas adopter lui-même des normes directement applicables, et les règles qu'il adopte sont soumises à ratification de chaque Etat pour y être applicable. Mais la phrase de l'article ne veut rien dire, et on ne peut même pas deviner ce que l'auteur a voulu dire. Je n'ai pas trouvé la réponse sur le site du Conseil nordique ni sur l'article équivalent de wikipédia anglais (mais puisqu'on parle de "coopération" nordique et non pas d'intégration, je penche nettement pour la seconde solution, et l'auteur de l'article ne savait sans doute pas ce que signifie "transposer" une directive).