Communauté de communes des Monts de Gy
| Communauté de Communes des Monts de Gy | |
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    Paysage des monts de Gy. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Gy |
| Communes | 25 |
| Présidente | Nicole Milesi |
| Date de création | 31 décembre 1999 |
| Code SIREN | 247000698 |
| Démographie | |
| Population | 6 129 hab. (2021) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 240,0 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | montsdegy.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes des monts de Gy est un EPCI à fiscalité propre créé fin 1999 situé au sud-ouest du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Au 1er janvier 2006, elle regroupe les communes de Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Citey, Frasne-le-Château, Gy, Vantoux-et-Longevelle, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon et Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles. Un an après, neuf nouvelles communes la rejoignent. Ce sont les communes de Bourguignon-lès-la-Charité, Étrelles-et-la-Montbleuse, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, La Vernotte, Les Bâties, Saint-Gand, Vaux-le-Moncelot et Vellemoz.
Au 1er janvier 2009, la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot quitte l'intercommunalité pour rejoindre la communauté de communes du Pays riolais, et six nouvelles communes l'intégrent. Il s'agit d'Autoreille, Fresne-Saint-Mamès, Greucourt, Lieffrans, Velleclaire et Vezet.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de la Haute-Saône le 23 décembre 2011[3], les communes d'Angirey et de La Chapelle-Saint-Quillain rejoignent l'intercommunalité le [4],[5].
Enfin, au premier janvier 2013, deux nouvelles communes rejoignent la communauté de communes des Monts de Gy : Angirey et La Chapelle-Saint-Quillain.
Au 1er janvier 2016, les communes de Greucourt et Vezet s'unissent à Le Pont-de-Planches pour constituer la commune nouvelle de La Romaine. Celle-ci choisit d'intégrer la communauté de communes des Combes[6].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :
Cartes
[modifier | modifier le code]-
-
Situation par rapport aux grandes villes environnantes .
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à Gy, ZA les Gravelots [1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[8] :
- 7 délégués pour Gy ;
- 4 délégués pour Fretigney-et-Velloreille ;
- 3 délégués pour Bucey-lès-Gy et Fresnes-Saint-Mamès ;
- 2 délégués pour Choye, Charcenne et Autoreille ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, comprises entre 59 et 288 habitants.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le nouveau conseil communautaire réuni le a réélu sa présidente, Nicole Milesi, maire de Fretigney-et-Velloreille, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[9] :
- Christelle Clément, maire de Gy ;
- Michel Renevier, maire de Charcenne ;
- Jean-Pierre Chausse, maire de Fresne-Saint-Mamès ;
- Freddy Kopec, maire de Bucey-lès-Gy ;
- Emmanuel Baudier, maire de Velleclaire ;
- Roland Bauley, maire de Vaux-le-Moncelot.
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est composé de la présidente, des 6 vice-présidents et des maires qui ne sont pas vice-présidents[9].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce en lieu et place des communes membres les compétences qu'elles lui ont transférées dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :
- Aménagement de l’espace : Plan local d’urbanisme communautaire (PLU), circuits cyclotouristes, itinéraires de promenade et de randonnée, schéma global d'aménagement du massif forestier, schéma de cohérence territoriale (SCoT) :
- Développement économique : zones d’activités économiques et bâtiments industriels et artisanaux, promotion et communication en vue de l’implantation d’activités économiques, opérations intercommunales de soutien au commerce et à l’artisanat de proximité ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement : réhabilitation des décharges, création de sites de dépôts de déchets inertes et de déchets verts, élimination et valorisation des déchets ménagers, protection des pelouses sèches des Monts de Gy, service public d'assainissement non collectif (SPANC).;
- Voirie : travaux d’investissement sur la voirie communautaire d’intérêt communautaire.
- Mise en place de programmes d’amélioration de l’habitat.(OPAH)
- Accueil enfance jeunesse : accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de jeunes, séjours de vacances (camp) ;
- Tourisme : développement touristique, et soutien à l’Office de Tourisme des Monts de Gy dans ses démarches de promotion et d’animation du territoire communautaire ;
- Accueil de la petite enfance : accueil de la halte garderie itinérante départementale ROUL’TIBOU, relais d'assistants maternels communautaire, équipements d'accueil pour la petite enfance sous réserve de mise à disposition de bâtiments par la commune site ; gestion du fonctionnement du service petite enfance, micro-crèches
- Association et culture : éveil et éducation artistique en milieu scolaire, programmation culturelle liée à l’implantation de la scène de spectacles départementale itinérante (La Bulle), aide aux associations sportives, culturelles et de loisirs, aide au fonctionnement des cinémas (Gy), soutien des actions ou évènements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
- Couverture numérique : amélioration de la couverture numérique dans les zones non desservies en ADSL, infrastructures et réseaux de télécommunications et fournitures de services aux utilisateurs finaux.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC des Monts de Gy (N° SIREN : 247000698) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ).
- « Présentation du projet de schéma de départemental de coopération révisé » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 4.
- « Courchaton, 34e commune », L'Est républicain, (lire en ligne).
- CC des Combes - Le territoire.
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2020 pour la communauté de communes des Monts de Gy », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône, nos 70-2019-185, , p. 31-32 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - séance du 15 juillet 2020 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Délibérations, sur montsdegy.fr (consulté le ), p. 5-7.
- « Nicole Milesi présidente de la com’com des monts de Gy », L'Est républicain, (lire en ligne) « Nicole Milesi a été élue par 23 voix, tandis que Jean-Pierre Chausse a recueilli 19 suffrages et 2 blancs ».
- « Le ruban bleu remis à Nicole Milesi, maire de Frétigney : Elle est aussi présidente de la communauté de communes des Monts de Gy », La Presse de Vesoul, (lire en ligne, consulté le ).
- Maxime Chevrier, « Nicole Milesi réélue dans un fauteuil aux Monts de Gy : La plus petite des communautés de communes de la Haute-Saône était aussi appelée à être la plus stable, dans la désignation de sa nouvelle gouvernance. À sa tête, la maire de Fretigney-et-Velloreille enchaînera un deuxième mandat. Elle y fait quasiment l'unanimité », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Organisation de la CC des Monts de Gy, sur montsdegy.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Le site de l'office de tourisme des monts de Gy
- Le périmètre de la communauté de communes des monts de Gy sur OpenStreetMap
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Monts de Gy (247000698) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC des Monts de Gy (247000698) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
