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Communauté de communes de La Haye-du-Puits

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Communauté de communes de La Haye-du-Puits
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège La Haye-du-Puits
Communes 7
Date de création 10 décembre 1990
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 245000302
Démographie
Population 6 677 hab. (2014)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 160,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de La Haye-du-Puits
Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web www.cc-la-haye-du-puits.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de La Haye-du-Puits est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Composition

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L'intercommunalité fédérait sept communes du canton de Créances :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Haye
(siège)
50236 Haytillons 63,81 4 029 (2014) 63


Montsenelle 50273 43,08 1 380 (2014) 32
Doville 50166 Dovillais 11,09 314 (2014) 28
Neufmesnil 50372 Neufmesnilois 5,33 200 (2014) 38
Saint-Nicolas-de-Pierrepont 50528 Saint-Nicolasais 8,13 296 (2014) 36
Saint-Sauveur-de-Pierrepont 50548 Pierrepontais 8,18 136 (2014) 17
Varenguebec 50617 Varenguebecquais 21,19 322 (2014) 15

Compétences

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Le district de La Haye-du-Puits est créé le . Il est transformé à compter du 31 décembre 1999 en communauté de communes.

Le , les communes de Cretteville et Vindefontaine se retirent de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église[1]. Le 1er janvier 2014, l'adhésion de la commune de Houtteville à la communauté de communes de la Baie du Cotentin emporte son retrait de la communauté de communes du canton de La Haye-du-Puits[2].

Le , la communauté de communes fusionne avec la communauté de communes du canton de Lessay et la communauté de communes de S��ves et Taute pour former la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche[3].

Administration

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Conseil communautaire

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À la suite de la création des communes nouvelles de La Haye et Montsenelle, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées [4] ; considérant que par application de ces modalités, il est procédé à l'attribution de 5 sièges à la commune nouvelle de Montsenelle et à 18 sièges à la commune nouvelle de La Haye, cette dernière obtenant alors plus de la moitié des 28 sièges. La composition à donc évolué :

Nombre de délégués Communes
14 La Haye
8 Montsenelle
2 Varenguebec
1 Doville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont , Neufmesnil, Saint-Sauveur-de-Pierrepont

Présidence

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Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 1999[5] avril 2001 René Perrotte    
avril 2001[6] avril 2014 Jacqueline Chanoni DVD Maire de Saint-Symphorien-le-Valois, conseillère générale
avril 2014[7] décembre 2016 Jean Morin DLF Maire adjoint de La Haye-du-Puits, conseiller général

Lien externe

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Notes et références

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  1. « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de janvier 2013 » [PDF] (consulté le ) : page 79, arrêté no 12-50 du 26 décembre 2012 autorisant le retrait des communes de Cretteville et Vindefontaine de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise.
  2. « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » [PDF] (consulté le ) : page 7, arrêté no 13-22 du 4 avril 2013 portant création de la communauté de communes de la Baie du Cotentin.
  3. « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté ASJ/08-2016 du .
  4. [PDF] Arrêté n° ASJ/27-2015 du 11 décembre 2015 : recomposition du conseil communautaire,p.10 à 15.
  5. Ouest-France du 18 décembre 1999, « La communauté vote la taxe professionnelle unique » : « les élus de toute nouvelle communauté de communes ont suivi le président René Perrotte ».
  6. Ouest-France du 7 avril 2001, « Jacqueline Chanoni élue présidente ».
  7. « Jean Morin, président de la Communauté de La Haye-du-Puits », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).