1829 en droit
Apparence
Chronologies
1826 1827 1828 1829 1830 1831 1832 Décennies : 1790 1800 1810 1820 1830 1840 1850 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1829 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- États-Unis :
- Après l’élection de Jackson, en violation de la loi fédérale de 1802, la Géorgie, l’Alabama et le Mississippi votent des lois qui étendent les prérogatives des États sur les Indiens vivant sur leurs territoires. Ces lois ne reconnaissent pas la tribu comme unité légale, interdisent les conseils de tribus, suppriment les pouvoirs des chefs et imposent aux Indiens les obligations militaires et les taxes locales—tout en leur refusant le droit de voter, celui de s’habiller à l’européenne et de témoigner devant une cour de justice. Les terres indiennes sont divisées en parcelles afin d’être redistribuées par lots. Les Blancs sont encouragés à s’installer sur les territoires indiens.
Mars
[modifier | modifier le code]- 24 mars - 13 avril : Catholic Relief Act. L'homme politique irlandais Daniel O'Connell obtient l'émancipation des catholiques en Irlande.
Septembre
[modifier | modifier le code]- 28 septembre : The Walker’s Appeal, pamphlet antiesclavagiste de David Walker est publié à Boston dans le Freedom’s journal. La tête de Walker est mise à prix par l’État de Géorgie et il est assassiné le .
Décembre
[modifier | modifier le code]- 2 décembre : l’esclavage est rétabli au Texas : le Texas est exempté de la loi d’abolition en vigueur au Mexique.
Naissances
[modifier | modifier le code]Décès
[modifier | modifier le code]- 22 avril : Guillaume Liborel, avocat et homme politique français (° ).