1807 en droit
Apparence
Chronologies
1804 1805 1806 1807 1808 1809 1810 Décennies : 1770 1780 1790 1800 1810 1820 1830 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1807 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- États-Unis : le New Jersey, seul État à avoir accordé le droit de vote aux femmes dans sa Constitution, abroge cette disposition.
- Le Parlement britannique déclare illégal le trafic des esclaves. Le commerce des esclaves est interdit aux sujets britanniques et dans l’Empire britannique.
Mars
[modifier | modifier le code]- 2 mars, États-Unis : interdiction de l’importation d’esclaves, sans abolition de l’esclavage. La loi n’est pas appliquée et 250 000 esclaves auraient été débarqués illégalement avant la guerre de Sécession.
Avril
[modifier | modifier le code]- 11 avril, Canada : Ezekiel Hart, un riche marchand juif de Trois-Rivières, est élu député lors d’une élection partielle. Le 18 avril, le journal le Canadien publie la lettre d’un lecteur accusant le commerçant d’avoir ruiné certains citoyens. Le , la Chambre critique l’assermentation du député parce qu’il a prêté serment sur la Bible et « que ce dernier ne [pouvait] prêter serment selon les exigences de la loi ». Le , il est expulsé par l’Assemblée législative.
Septembre
[modifier | modifier le code]- 16 septembre, France : la Cour des comptes est créée par Napoléon Ier
Décembre
[modifier | modifier le code]- 17 décembre : décret de Milan ; saisie de tout navire ayant touché au Royaume-Uni et payé la taxe de 25 % exigée par les Britanniques pour autoriser les neutres à entrer dans les ports européens.
- 18 décembre, États-Unis : l’Embargo Act ferme les ports américains.
Naissances
[modifier | modifier le code]Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Actualités juridiques de Wikipédia