1769 en droit
Apparence
Chronologies
1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 20 février, Grande-Bretagne : les whigs fondent une Société des partisans de la Déclaration des droits pour appuyer le combat de John Wilkes après que son élection ait été annulé le 17[2].
Naissances
[modifier | modifier le code]- 22 septembre : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° ).
Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVIe - XVIIe - XVIIIe siècles, Éditions Ophrys, (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)
- Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)
- Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, (présentation en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Actualités juridiques de Wikipédia.