1694 en droit
Chronologies
| 1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 Décennies : 1660 1670 1680 1690 1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1694 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 27 juillet : Tonnage Act bill[2]. le Parlement anglais permet l’ouverture de la Banque d'Angleterre à Londres, dans le Mercer's Hall (Cheapside). C’est une société anonyme par action au capital de 1,2 million de livres fondée en vue d’opération financières ; dépôts, gestion de comptes, virements de compte à compte, escompte des effets de commerce, émission de billets de banque. Elle est destinée à financer la guerre à coups d’emprunts.
- 22 décembre : nouveau Triennal Act fixant à trois ans le mandat parlementaire en Angleterre[3]. Institution d’une liste civile annuelle pour résoudre la question des finances royales. Les besoins spécifiques seront couverts par des lois de finances (Money Bills) votées au coup par coup.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 23 mars : Charles-Louis Caissotti, juriste et homme politique italien, chargé de réviser la partie concernant les lois civiles des Regie Costituzioni du royaume de Sardaigne († .)
Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Edward E. Pratt, Japan's Protoindustrial Elite : The Economic Foundations of the Gōnō, Harvard Univ Asia Center, , 260 p. (ISBN 978-0-674-47290-7, présentation en ligne)
- ↑ Maurice Block, Dictionnaire général de la politique, vol. 1, O. Lorenz, (présentation en ligne)
- ↑ Joseph E. Illick, America & England, 1558-1776, Ardent Media, (présentation en ligne)
