Bundestag

En mars 2023, une loi réduit à terme le nombre de députés du Bundestag, qui passent de 736 à 630^[4].

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

• Il exerce en coopération avec le Bundesrat le pouvoir législatif et le pouvoir constituant au niveau fédéral en adoptant les lois fédérales et les révisions de la Loi fondamentale. Il ratifie également les traités et adopte le budget fédéral.
• Il exerce une fonction de légitimation d’autres organes, notamment en élisant le chancelier fédéral et en participant à l’élection du président fédéral et des juges fédéraux.
• Il contrôle l’action du Gouvernement fédéral, qui est responsable devant lui, ainsi que les engagements des forces armées de la Fédération.

Depuis 1999, le Bundestag siège au palais du Reichstag. Situé à Berlin, il a été construit au XIX^e siècle et a fait l'objet d'une rénovation complète réalisée par l'architecte britannique Norman Foster. Précédemment, les députés fédéraux se réunissaient et travaillaient à la Bundeshaus à Bonn.

Des bâtiments abritant les bureaux de l'assemblée ont été édifiés à proximité de part et d'autre de la Spree, dans l'axe de la Chancellerie fédérale, et ont été baptisés des noms de Paul Löbe, député du SPD avant la Seconde Guerre mondiale, et Marie-Elisabeth Lüders, députée du FDP ayant combattu pour les droits des femmes sous la république de Weimar.

Les députés (en allemand : Mitglieder des Bundestages (MdB)), sont élus pour une législature (en allemand : Wahlperiode) de quatre ans au scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation.

Conformément à la loi électorale fédérale, le Bundestag se compose de 598 députés, dont 299 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 299 circonscriptions.

Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :

• la « première voix » (en allemand : Erststimme) lui permet de voter pour un candidat de sa circonscription (en allemand : Direktkandidaten im Wahlkreis) ;
• la « seconde voix » (en allemand : Zweitstimme) lui permet de voter pour une liste de candidats présentée dans le cadre de son État fédéré (en allemand : Landesliste).

À l'issue du dépouillement, l'intégralité des 598 sièges est répartie au scrutin proportionnel de Sainte-Lagüe sur la base des secondes voix entre les partis politiques totalisant plus de 5 % des suffrages exprimés au niveau national ou qui l'ont emporté dans au moins trois circonscriptions. Le seuil de 5 % ne s'applique cependant pas aux partis représentant l'une des minorités officiellement reconnues par le gouvernement allemand — Sorabes, Danois, Frisons et Roms — pour lesquels seul le quotient électoral s'applique^[5].

Une fois la répartition proportionnelle effectuée, les sièges alloués à chaque parti sont pourvus en priorité par les députés fédéraux élus au scrutin majoritaire. Les sièges non pourvus avec les « premières voix » sont ensuite comblés par les candidats présents sur les listes régionales.

Avec un tel mode de scrutin, il est possible pour un parti de remporter plus de sièges au scrutin majoritaire que ce que la répartition proportionnelle lui accorde. Ces mandats, qualifiés de supplémentaires (en allemand : Überhangmandat) sont conservés et des mandats complémentaires (en allemand : Ausgleichsmandat) sont alors attribués aux autres partis afin de rétablir la proportionnalité de la représentation parlementaire. Ainsi lors des élections fédérales du 24 septembre 2017, 111 sièges ont été ajoutés au Bundestag, qui compte donc 709 députés.

Le Bundestag peut être dissous par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

• si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne) ;
• sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser de problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le 22 mai 2005 le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le 1^er juillet 2005 pour donner au Président « tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle ».

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1^er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président fédéral Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a décrété la dissolution et fixé les élections au 18 septembre 2005, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de soixante jours. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement^{[N 3]}, etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaque groupe parlementaire au moins.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 23).

Le Bundestag finance, aux termes de la loi, l'Institut allemand des droits humains^[6].

• 1949-1950 : Erich Köhler (CDU)
• 1950-1954 : Hermann Ehlers (CDU)
• 1954-1969 : Eugen Gerstenmaier (CDU)
• 1969-1972 : Kai-Uwe von Hassel (CDU)
• 1972-1976 : Annemarie Renger (SPD)
• 1976-1979 : Karl Carstens (CDU)
• 1979-1983 : Richard Stücklen (CSU)
• 1983-1984 : Rainer Barzel (CDU)
• 1984-1988 : Philipp Jenninger (CDU)
• 1988-1998 : Rita Süssmuth (CDU)
• 1998-2005 : Wolfgang Thierse (SPD)
• 2005-2017 : Norbert Lammert (CDU)
• 2017-2021 : Wolfgang Schäuble (CDU)
• Depuis 2021 : Bärbel Bas (SPD)

La présidence de la 20^e législature est élue le 26 octobre 2021.

Pour la 19^e législature, la présidence est composée comme suit.

• Groupe CDU/CSU au Bundestag, présidé par Friedrich Merz (CDU, Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
• Groupe SPD au Bundestag, présidé par Rolf Mützenich (Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
• Groupe FDP au Bundestag, présidé par Christian Dürr (de) (Basse-Saxe)
• Groupe Alliance 90 / Les Verts au Bundestag, coprésidé par Katharina Dröge et Britta Haßelmann (toutes deux de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
• Groupe AfD au Bundestag, coprésidé par Alice Weidel et Tino Chrupalla.

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. Formées à la demande d’au moins 25% des députés, ces commissions sont chargées de contrôler ponctuellement l’action gouvernementale sur des sujets précis. Elles peuvent auditionner des experts, rassembler des preuves, puis établissent un rapport, qui sera débattu par le Bundestag^[8].

L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

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