La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec. Comme toute cour supérieure au Canada, elle possède une juridiction inhérente, c'est-à-dire qu'elle peut entendre toute matière qui n'est pas attribuée à un autre tribunal. La Cour supérieure du Québec exerce un pouvoir de première instance ou d'appel selon les domaines de droit. Elle entend autant des affaires civiles, criminelles qu'administratives et constitutionnelles.

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  • La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec. Comme toute cour supérieure au Canada, elle possède une juridiction inhérente, c'est-à-dire qu'elle peut entendre toute matière qui n'est pas attribuée à un autre tribunal. La Cour supérieure du Québec exerce un pouvoir de première instance ou d'appel selon les domaines de droit. Elle entend autant des affaires civiles, criminelles qu'administratives et constitutionnelles. La Cour supérieure du Québec siège dans 36 districts judiciaires. Elle compte 157 juges dont un juge en chef, un juge en chef associé et un juge en chef adjoint. Chaque membre de la cour est nommé par le gouvernement fédéral du Canada et siège jusqu'à l'âge de 75 ans. (fr)
  • La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a juridiction sur l'ensemble du territoire du Québec. Comme toute cour supérieure au Canada, elle possède une juridiction inhérente, c'est-à-dire qu'elle peut entendre toute matière qui n'est pas attribuée à un autre tribunal. La Cour supérieure du Québec exerce un pouvoir de première instance ou d'appel selon les domaines de droit. Elle entend autant des affaires civiles, criminelles qu'administratives et constitutionnelles. La Cour supérieure du Québec siège dans 36 districts judiciaires. Elle compte 157 juges dont un juge en chef, un juge en chef associé et un juge en chef adjoint. Chaque membre de la cour est nommé par le gouvernement fédéral du Canada et siège jusqu'à l'âge de 75 ans. (fr)
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  • siège de l'un des 43 districts de la Cour. (fr)
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  • Cour supérieure du Québec (fr)
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