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GROUPE MONITEUR
20, rue des Aqueducs – 94250 Gentilly- FRANCE

Tél : +33 (0)1 77 92 92 92
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Les clubs : Acteurs du Sport, Gazette Santé Social, Education et Vie Scolaire, Technicité sont édités par

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Conditions d’utilisation

(dernière mise à jour mars 2023)

1 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET SERVICES

L’accès au Site implique l’acceptation et le respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site et des services qui y figurent (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), définissant en particulier, les droits et obligations de GROUPE MONITEUR et/ou TERRITORIAL selon les cas (ci-après dénommées ensemble ou séparément « l’Editeur ») et de l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et des services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à l’Editeur.
L’Editeur ne pourra pas être considéré comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’Utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation du Site et des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre Utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’Utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Inscription

Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification.
D’autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d’identification. L’Utilisateur s’inscrit sur le Site qu’il visite et choisit des codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe) qui lui permettent d’accéder aux rubriques en accès identifié via son espace personnel et éventuellement de s’inscrire pour recevoir une lettre d’information.
D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications des Sites qu’ils visitent. Lors de sa première visite, l’Utilisateur est invité à se connecter en utilisant les login et mot de passe transmis puis à choisir un nouveau mot de passe.
Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés s’agissant des contenus réservés aux seuls abonnés.
Enfin, certaines fonctionnalités des Sites, telles que certaines consultations de contenu, la mise en ligne d’annonces ou la modification d’annonces, ne sont accessibles qu’aux seuls clients du service sous réserve d’identification.
L’Editeur peut être amené à communiquer un code d’accès à titre temporaire à certains de ses clients donnant droit à un accès à tout ou partie des rubriques de l’un ou l’autre des Sites.

Données d’inscription

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, l’Editeur serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site ou de ses services.

Choix de codes d’accès

Lorsque l’Utilisateur valide son inscription, l’Editeur lui communique un identifiant unique (e-mail de l’Utilisateur) et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte. L’Utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer l’Editeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2 – DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le présent Site internet (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables …) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le présent Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

– elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site.
– elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
– elle doit clairement indiquer le nom de l’Editeur en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3 – MARQUES ET LOGOS

Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos présents sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite.

4 – LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

– d’informer préalablement l’Editeur de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante : redaction@lagazettedescommunes.com
– que le lien hypertexte ouvre le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
– que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit ;
– que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
– de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son Site sans avoir à indiquer de raison particulière.
Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

5- UTILISATION DU SITES ET DES SERVICES

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, dénigrant, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence. De même, l’Utilisateur n’est pas autorisé à publier des contributions contraires ou sans lien avec l’objet ou la ligne éditoriale du Site. A cet égard, l’appréciation de la conformité de la contribution avec l’objet ou la ligne éditoriale du Site est à la discrétion de l’Editeur.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou de ses services.
L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.
L’Utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement à ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.
L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

Les contributions des Utilisateurs ne font l’objet d’aucun contrôle a priori de la part de l’Editeur. Toutefois, l’Editeur dispose de la faculté de supprimer à tout moment et sans préavis toute contribution qu’il considère comme contrevenant à la législation en vigueur ou plus généralement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est également informé que la publication d’un contenu contrevenant aux présentes Conditions Générales l’expose à un signalement auprès des autorités compétentes et/ou à une exclusion temporaire voire définitive.
Tout Utilisateur peut signaler à l’Editeur une contribution qu’il considère illicite ou contrevenant aux Conditions Générales d’Utilisation en écrivant à : redaction@lagazettedescommunes.com. Afin de permettre à l’Editeur de traiter la demande, l’Utilisateur communiquera toutes informations pertinentes (lien URL du contenu, motif du signalement etc.). Il est rappelé que le fait pour une personne de signaler un contenu comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait ce signalement inexact, est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’Utilisateur sera tenu pour responsable à l’égard de l’Editeur et de tout tiers de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur l’un des Sites et/ou l’un des services proposés, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir l’Editeur ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par l’Editeur en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.
Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n’engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.
L’Editeur ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
De la même manière, l’Editeur dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. l’Editeur ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions indiquées lors de la collecte.

Les modalités d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles concernant les utilisateurs sont précisées dans la Charte Données Personnelles du Groupe Infopro Digital accessible à l’adresse suivante : https://www.infopro-digital.com/fr/protection-des-donnees/fr/

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Loi applicable – Contestations

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.