Résultats de la recherche
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- La Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (L.R.C. 1985 [5e supp.], c. 1) est la principale loi du système fiscal canadien. Elle prévoit la levée d'un impôt...3 kio (455 mots) - 10 avril 2023 à 10:23
- Le régime d'accession à la propriété (RAP) (en anglais : Home Buyers' Plan ou HBP) est une Politique d'aide à l'accession à la propriété du Canada via...10 kio (911 mots) - 19 novembre 2024 à 06:39
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Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Lire en ligne Texte de la loi La Loi sur la tarification de la pollution causée...29 kio (2 847 mots) - 2 décembre 2023 à 15:12- Article principal : Fiscalité canadienne. L'assujettissement à l'impôt sur le revenu repose sur la notion de résidence. De plus, toute personne résidant...28 kio (3 110 mots) - 23 décembre 2024 à 03:06
- Cet article est une ébauche concernant la politique canadienne et l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...14 kio (1 721 mots) - 7 janvier 2025 à 03:56
- Commission de l'écofiscalité du Canada La commission de l'écofiscalité du Canada est une organisation économique indépendante créée en 2014 par un groupe...5 kio (429 mots) - 3 septembre 2024 à 11:07
- Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, communément désigné sous son acronyme CELIAPP, est un régime d'épargne enregistré...6 kio (593 mots) - 26 novembre 2024 à 22:44
- L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) (en anglais : Canada Child Benefit) est un programme de soutien du revenu fondé sur le revenu destiné aux familles...15 kio (1 684 mots) - 26 octobre 2024 à 20:02