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Référendum constitutionnel nord-chypriote de 2020

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Référendum constitutionnel nord-chypriote de 2020
Corps électoral et résultats
Inscrits 198 957
Votants 115 966
58,29 %
Blancs et nuls 8 261
Élargissement de la Cour suprême
Pour
49,87 %
Contre
50,13 %

Le référendum constitutionnel nord-chypriote de 2020 a lieu le en Chypre du Nord afin de permettre à la population de se prononcer sur une révision de la constitution visant à augmenter le nombre de membres de la Cour suprême.

Organisé en même temps que le premier tour de l'élection présidentielle, le référendum a pour résultat le rejet de l'amendement, qui échoue de très peu à recueillir la majorité absolue des suffrages

Bulletin de vote utilisé

La constitution de 1983 a mis en place une Cour suprême composée de huit membres dont un président. En 2020 cependant, la cour fait le constat d'un doublement de sa charge de travail au cours de la décennie passée. L'Assemblée de la République décide par conséquent de procéder à une révision de la constitution afin de rendre variable le nombre de membres de la cour, avec un minimum à huit et un maximum à seize, président compris[1],[2].

L'amendement est voté à l'Assemblée par 42 voix pour, 3 contre et 5 abstentions le [3]. Le quorum de deux tiers du total des membres exigé par la constitution est ainsi largement franchi. Cette dernière impose cependant que l'amendement soit ensuite soumis à l'approbation de la population par référendum à la majorité absolue, sans quorum de participation ni majorité qualifiée[4],[5].

Résultats nationaux[1]
Choix Votes %
Pour 53 711 49,87
Contre 53 994 50,13
Votes valides 107 705 92,88
Votes blancs et invalides 8 261 7,12
Total 115 966 100
Abstention 82 991 41,71
Inscrits/Participation 198 957 58,29
Pour
53 711
(49,87 %)
Contre
53 994
(50,13 %)
Majorité absolue

Notes et références

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  1. a et b (de) « Türkische Republik Nordzypern, 11. Oktober 2020 : Vergrösserung des Obersten Gerichts ».
  2. (tr) « Yüksek Mahkeme’nin yükü 10 yılda iki katına çıktı », sur Kıbrıs Gazetesi (consulté le ).
  3. (en) « Turkish Cypriot people go to referendum for the 5th time on 11th October 2020 », sur KKTC Enformasyon Dairesi, (consulté le ).
  4. (en) « The Constitution of the Turkish Republic of Northern Cyprus », sur www.cypnet.co.uk (consulté le ).
  5. (tr) « Anayasa (Değişiklik) Yasa Önerisi kabul edildi », sur BRTK (consulté le ).