Fichier:Zapyskis COA.jpg

Fichier d’origine (524 × 624 pixels, taille du fichier : 25 kio, type MIME : image/jpeg)

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DescriptionZapyskis COA.jpg	Coat of arms of Zapyškis, Lithuania
Date	2005
Source	Virtuali paroda "Lietuvos valstybės šiuolaikinė heraldika"
Auteur	Arvydas Každailis
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	PD

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	23 juin 2009 à 20:31		524 × 624 (25 kio)	Renata3	{{Information \|Description=Coat of arms of Zapyškis, Lithuania \|Source= [http://www.ldm.lt/VPG/Heraldika_6.htm Virtuali paroda "Lietuvos valstybės šiuolaikinė heraldika"] \|Date=2005 \|Author=Arvydas Každailis \|Permission=PD \|other_versions= }} {{PD-L

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