Fichier:Loi-monuments-historiques Archives nationales A-1975.jpg
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Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
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| Titre |
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. |
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| Description |
Français : Cette loi instaure un double niveau de protection avec le classement au titre des Monuments historiques et l’inscription sur l’inventaire supplémentaire. |
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| Date | 31 décembre 1913 | ||||||||||||||||||||
| Technique / matériaux | papier | ||||||||||||||||||||
| Dimensions | 21 × 29 cm | ||||||||||||||||||||
| Collection |
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| Numéro d’inventaire |
A/1975 |
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| Notes | page 1 | ||||||||||||||||||||
| Références | [ Document sur le site des Archives] | ||||||||||||||||||||
| Source / photographe |
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| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 13 décembre 2013 à 13:49 | | 538 × 861 (374 kio) | Archives nationales (France) | User created page with UploadWizard |
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