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Fichier:Coa Hungary Town Kisherend big.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 304 × 368 pixels, taille : 67 kio)

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Description
English: The coat of arms of Kisherend
Magyar: Kisherend címere
Date
Source https://magyarcimerek.hu/1380-kisherend
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

d369aeda29c2ec0b5379a8842d157f2038e5ef55

méthode ou standard de détermination : SHA-1

taille des données

68 657 octet

hauteur

368 pixel

largeur

304 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel25 octobre 2014 à 21:14Vignette pour la version du 25 octobre 2014 à 21:14304 × 368 (67 kio)Madboy74{{Information |Description ={{en|1=The coat of arms of Kisherend}} {{hu|1=Kisherend címere}} |Source ={{own}} |Author =Madboy74 |Date =2014. 10. 25. |Permission ={{PD-Coa-Hungary}} |other_versions = }}

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