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Code civil (Syrie)

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Code civil

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 18 mai 1949

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Le Code civil est promulgué par le décret législatif no 84 du 18 mai 1949, inspiré du Code civil égyptien[1].

Références

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  1. ↑ [1].
v · m
Codes juridiques syriens
v · m
Branches principales
Codes civils
Codes de procédure civile
Système judiciaire
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