Éco-mobilier
| Ecomaison | |
| |
| Création | Décembre 2011 |
|---|---|
| Dates clés | 1er mai 2013, mise en place de l'éco-participation |
| Fondateurs | 24 fabricants et distributeurs de meubles |
| Forme juridique | Éco-organisme |
| Siège social | Paris France
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| Direction | Dominique Mignon |
| SIREN | 538495870 |
| Site web | https://ecomaison.com/ |
| Chiffre d'affaires | 163 958 600 € en 2018 |
| Résultat net | 0 € en 2018 [1] |
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Ecomaison (anciennement Éco-mobilier) est un éco-organisme, à but non lucratif, créé en pour la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Cette filière est financée par la mise en place de l'éco-participation à l’achat des meubles neufs depuis le [2].
Présentation
[modifier | modifier le code]Ecomaison a été fondé en par 24 fabricants et distributeurs de meubles[réf. nécessaire]. Il organise la filière de collecte du mobilier usagé par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique. Le , il a reçu l’agrément du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, jusqu’au . Il a ensuite été réagréé par les pouvoirs publics, pour une durée de 6 ans, de 2018 à 2023, afin de prendre en charge la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation du mobilier et de la literie usagés[3]. Dans le cadre de ce nouvel agrément le périmètre d’intervention d’Ecomaison s’est élargi à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des produits rembourrés d’assises et de couchages usagés. Ce périmètre comprend ainsi :
- Les couettes, oreillers, traversins…
- Les coussins d’assise, de literie, de décoration…
- Les sacs de couchage.
L’ensemble des catégories de produits sont définies à l’article R543-240 du Code de l’Environnement[4].
En adhérant à Ecomaison et en reversant l’éco-participation perçue sur chaque meuble vendu, les metteurs en marché[5] s’acquittent de leurs obligations légales. En effet, la loi « Engagement national pour l’environnement de 2010 » (dite loi Grenelle 2) stipule que « toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie ».
La loi « Grenelle II » institue l’application de la notion de « Responsabilité Élargie des Producteurs » (REP) aux éléments d’ameublement. Le principe[6] découle de celui du « pollueur-payeur » : les fabricants, les importateurs et les distributeurs des produits de leurs propres marques doivent prendre en charge la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité, de manière individuelle ou collective dans le cadre d’un éco-organisme.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- https://www.societe.com/bilan/eco-mobilier-538495870201812311.html
- Mémo des textes officiels concernant la mise en place de la REP mobilier, d’Éco-mobilier et de l’éco-participation
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier) (lire en ligne)
- Code de l'environnement - Article R543-240 (lire en ligne)
- Mode d’emploi à destination des entreprises
- Champ d’application de la règlementation relative à la filière de « responsabilité élargie du producteur » des déchets d’éléments d’ameublement
Liens externes
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