Constitution yougoslave de 1992
Constitution yougoslave de 1992
| Pays |
.svg){kind=small} Yougoslavie |
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| Entrée en vigueur |
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La Constitution yougoslave de 1992 est la constitution de la République fédérale de Yougoslavie. Elle est entrée en vigueur le [1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Milan Sahovic, « La reconnaissance mutuelle entre les républiques de l'ex-Yougoslavie », Annuaire français de droit international, vol. 42, no 1, , p. 228–233 (ISSN 0066-3085, DOI 10.3406/afdi.1996.3380, lire en ligne, consulté le )
Liens externes
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