Réglementation thermique en France

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La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage^[1]. Elle est définie actuellement par la réglementation thermique 2005 (RT 2005), qui a succédé à la réglementation thermique 2000 (RT 2000).

La RT 2000, puis la RT 2005, correspond à l'application de la loi n^o 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle est constituée du décret n^o 2000-1153 du 29 novembre 2000 et de divers arrêtés qui fixent principalement :

• les caractéristiques thermiques minimales ;
• la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment ;
• les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie de référence.

La RT 2005 s'applique :

• aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles mais pas aux travaux de rénovation^[2] (y compris maisons individuelles);
• situés en France métropolitaine^[3] ;
• dont le permis de construire a été déposé après le 1^er septembre 2006 (RT 2000 : entre le 2 juin 2001 et le 1^er septembre 2006)^[4].

Trois éléments sont réglementés par la RT 2005^[5].

Il faut respecter simultanément la règle des 3 C :

• la consommation d'énergie, c'est-à-dire un Cep < Cep réf et Cep' < Cep max (Cep = Cep 5 postes = Ch + Clim + ECS + Aux + Ecl et Cep' = Cep 3 postes = Ch + Clim + ECS);
• le confort d'été, c'est-à-dire Tic < Tic réf ;
• les caractéristiques thermiques de divers éléments du bâtiment.

Le principe de la RT 2000 est de définir un bâtiment de référence à partir de la localisation et des dimensions du bâtiment à évaluer. Toutes les caractéristiques thermiques du bâtiment de référence sont données dans la RT 2005. Si ces 3 règles sont respectées, alors la RT 2005 est également respectée.

La France est répartie en 8 zones climatiques^[6], qui sont regroupées en trois zones hiver (période de chauffage) : H1, H2 et H3, et quatre zones d'été (période de non chauffage) : a, b, c et d^[7].

Le coefficient de rigueur climatique est fonction de la zone climatique de la RT 2005, variant de 0,8 (sur la Méditerranée) à 1,3 (Nord de la France). Ce coefficient est augmenté de 0,1, si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.
Il est utilisé dans les labels BBC 2005, HPE rénovation 2009 et BBC rénovation 2009.

En appliquant les méthodes de calcul décrit dans la RT 2005, on calcule une consommation d'énergie de référence (Cep_réf). On applique ensuite les mêmes méthodes de calcul pour calculer la consommation d'énergie du bâtiment à évaluer mais en utilisant ses propres caractéristiques thermiques. Le bâtiment respecte la RT 2005 notamment si sa consommation est inférieure à celle du bâtiment de référence^[8]

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La RT 2005 défini des caractéristiques thermiques de références ainsi que des caractéristiques thermiques minimales à respecter. Ces caractéristiques thermiques sont :

• l'isolation thermique caractérisée par le coefficient de déperdition thermique (Ubât-ref) et exprimé en W/m²K^[9] ;
• les apports de chaleurs solaires^[10] ;
• la perméabilité à l'air^[11] ;
• la ventilation^[12] ;
• le chauffage^[13] ;
• l'eau chaude sanitaire^[14] ;
• l'éclairage des locaux^[15]
• la transformation de l'énergie primaire^[16] ;

Les caractéristiques thermiques de références servent à calculer la consommation d'énergie de référence (Créf).

La première réglementation thermique date de 1974 (RT 1974), avec application en 1975. Elle ne s'appliquait qu'aux bâtiments neufs d'habitation.

La deuxième réglementation thermique date de 1988 (RT 1988). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels.

La troisième réglementation thermique date de 2000 (RT 2000). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %).

Le 1^er septembre 2006, la RT 2005 a remplacé la RT 2000. Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 demande une amélioration de 15 % de la performance thermique et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Depuis, la réglementation thermique, par des arrêtés complémentaires, s'attaque au domaine de la rénovation.

Il a été créé parallèlement à la RT 2005, des labels apportant une amélioration par rapport à la RT 2005 :

• HPE (haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 10 % ;
• HPE EnR (HPE - énergie renouvelable) 2005, consommation maximale réduite de 10 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
• THPE (très haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 20 % ;
• THPE EnR 2005, consommation maximale réduite de 30 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
• BBC (bâtiment de basse consommation) 2005, consommation maximale à 50 kWh/m²/an (à peu près 50 %) :

En 2009, sont apparus deux nouveaux labels applicables à la rénovation.

• HPE rénovation 2009, consommation maximale à 150 kWh/m²/an ;
• BBC rénovation 2009, consommation maximale à 80 kWh/m²/an.

Les consommations maximales sont corrigées par un coefficient de rigueur climatique tenant compte de la zone géographique et de l'altitude. La surface est exprimée en mètres carrés SHON.

Avant le Grenelle Environnement, il était envisagé après la RT 2000 et la RT 2005, les RT 2010, 2015 et 2020. À chaque nouvelle réglementation, les performances devaient être améliorées de 15 % par rapport à la réglementation précédente.

Depuis le Grenelle Environnement, il est envisagé la RT 2012, dont les performances sont identiques au label BBC 2005, c'est-à-dire une consommation maximale de 50 kWhep/m²/an (ep= énergie primaire). Ces 50 kWh sont à moduler en fonction de la zone géographique, de l'altitude, de la surface habitable, ... Ils concernent les 5 usages: chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et les auxilliaires. Ensuite, à l'horizon 2020, il est envisagé la RT 2020, qui mettra en œuvre, le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Ces futures réglementations sont des réglementations d'objectifs, elles laissent la liberté de conception tout en limitant la consommation d'énergie.

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