Projet:Droit/Évaluation/Comité/Archives/2009
Janvier 2009
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Février 2009
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Mars 2009
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Avril 2009
[modifier | modifier le code]Source : version du 3 avril 2009 à 11:17.
L'article sur la Convention Européenne des Brevets est certes technique mais capital pour comprendre ce qu'est un brevet européen. De plus l'Office européen des brevets exerce une influence très importante sur la législation en matière de brevets dans le monde. On peut citer le cas des USA qui ont modifié à plusieurs reprises leur législation sur le modèle européen (ex: durée du brevet fixée à 20 ans à partir du dépôt).
Par conséquent je considère que cet article doit être classé dans la catégorie "élevée" et non "faible".
Non Cet article n'est même pas d'envergure réellement nationale (la Constitution du Brésil a plus d'importance) donc évaluation maintenue. --Pseudomoi (m'écrire) 5 juillet 2010 à 09:32 (CEST)
Mai 2009
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Juin 2009
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Juillet 2009
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Août 2009
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Septembre 2009
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Octobre 2009
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Novembre 2009
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Décembre 2009
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