Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Grand marché transatlantique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Définition : Cet espace politique,législatif et économique de libre échange dérégulé entre l'Union Européenne et les USA a été validé par le parlement européen le 3 mars 2009 (l'eurodéputé français PS benoit hamon était présent le jour du vote) afin de libéraliser massivement les échanges économiques et sociaux entre le vieux continent et les USA, empire en difficulté selon les travaux d'Emmanuel Todd! Il s'agit donc d'ici 2015 de former un bloc commun avec les USA sur les plans d'ordre militaire,politique, économique et social. Son entrée en vigueur est prévue pour 2010.
Cette intégration est prévue progressivement en 3 grandes phases:
2010:pour les services financiers et les marchés des capitaux, l'aéronautique, l'économie digitale (vie privée, sécurité et droits de propriété intellectuelle), la politique de concurrence et la coopération en matière de régulation.
2014: aire de coopération transatlantique en matière de « liberté de sécurité et de justice" pour favoriser la remise de données d’ordre administratif et judiciaire, mais aussi relatives à la « défense du territoire » ainsi que de ressortissants européens aux autorités US!
2015: officialisation et entrée en vigueur totale du grand marché transatlantique avec alignement total du droit européen sur la législation des USA dont notamment le military commissions act validé en 2006 par l'administration Bush.
Il s'agit notamment d'augmenter les échanges et profits boursiers en supprimant tous les obstacles existants (tarifaire,règlementaire,législatif etc...) comme en témoigne ci-dessous cette communication officielle de la commission Barroso en 2005.
Communication de la Commission européenne, le 18/05/05 : Une réelle intégration des marchés financiers européens et américains peut aboutir à une réduction des frais d’opérations de bourse allant jusqu’à 60% […], ce qui [augmenterait] de 50% les volumes d’échange.
sources officielles: http://www.telegraph.co.uk/telegraph/multimedia/archive/00786/Read_the_full_EU_re_786870a.pdf http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=s109-3930 http://fr.wikipedia.org/wiki/Military_Commissions_Act_of_2006 http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/news/docs/report_02_07_08_en.pdf
Résolution du parlement européen le 3 mars 2009 :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A6-2009-0114+0+DOC+XML+V0//FR#_part1_def1
Résolution du parlement européen du 1er juin 2006 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2006-0238&language=FR
sa résolution du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2007-0155&language=FR
ainsi que sa résolution plus récente du 5 juin 2008 sur le sommet UE/États-Unis : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2008-0256&language=FR
les conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 http://www.ue2008.fr/webdav/site/PFUE/shared/import/1211_Conseil_europeen/Conseil_europeen_12-12-2008_Conclusions_FR.pdf
Sources non officielles:
http://www.voltairenet.org/article159047.html#nb1 http://goudouly.over-blog.com/article-30463637.html http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/grand-marche-transatlantique-55004 < http://www.alterinfo.net/Un-nouvel-ordre-politique-Le-futur-grand-marche-transatlantique_a29499.html
Articles et vidéos de Jean Luc Mélenchon et de son mouvement politique pour la république sociale (PRS) http://www.dailymotion.com/video/x9203t_jeanluc-melenchon-le-futur-grand-ma_news http://www.prs12.com/spip.php?article7668 http://www.pourlarepubliquesociale.org/prs/images/stories/AdL/grand%20march%20transatlantique.pdf