Cour constitutionnelle de Corée

La Cour Constitutionnelle de Corée est un organe judiciaire sud-coréen indépendant et spécialisé dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution de la République de Corée. Elle recouvre également des compétences relevant du droit administratif telles que le règlement des conflits de capacité entre des entités gouvernementales, la décision finale d'impeachment et juge de la dissolution des partis politiques.

Composition

La cour est composée de neuf juges. Trois des juges sont nommés directement par le Président. Parmi les six juges restant, trois sont nommés par le Juge Suprême de la Cour Suprême et trois autres par sont nommés au sein de candidats élis par l'Assemblée Nationale. En outre, le chef de la cour est nommé par le Président avec le consentement de l'Assemblée Nationale. Les juges exercent leurs fonctions au cours de mandats de six ans renouvelables et sont contraints de quitter leurs poste atteint l'âge de 65 ans, hormis le chef de la Cour Constitutionnelle qui est autorisé à exercer jusqu'à l'âge de 70 ans.

Il est interdit aux Juges de la Cour Constitutionnelle d'adhérer à des partis politiques ou d'exercer toute activité politique comme l'ordonne l'article 112 alinéa 2 de la Constitution. De plus, la loi interdit aux juges de la Cour Constitutionnelle d'exercer toute activité économique, ou rémunérée ou bien de détenir d'autres fonctions publiques.

Histoire

La Cour Constitutionnelle actuelle date du début de la Sixième République de Corée du Sud en 1988, suite aux mouvements pour plus de démocratie de 1987.

Le Chapitre VI de la Constitution de 1988 est consacré aux dispositions concernant le fonctionnement de la Cour. Bien qu'il existait avant la Sixième République des organes chargés de l'examen de la constitutionalité, aucun d'entre eux n'était actif. En effet, avant l'établissement de la Cour Constitutionnelle actuelle, ces organes n'avaient pris que trois décisions depuis 1960, alors que la Cour Constitutionnelle actuelle ne régla pas moins de 400 affaires sur les 500 qu'elle du traiter au cours de la première année de sa mise en fonctionnement.

En réalité, chaque République avait déjà connu son propre organe de contrôle de constitutionnalité.
De cette façon, un Comité constitutionnel consituait le premier ancêtre de la Cour. Ce Comité fut crée en 1948 et resta en activité jusqu'en 1960, couvrant ainsi la préiode de la Iere République. Le Comité constitutionnel fut rétabli à l'avènement de la IVe République en 1972 et survécut à l'instauration de la Ve République en 1981 ce qui lui permit de rester en place jusqu'à sa suppression à l'instar de la Cour constitutionnelle en 1988.
Entre temps, la "première" Cour constitionnelle vit le jour en 1960 mais disparu presque immédiatement avec la fin brutale et prématurée de la IIe République qui succomba à un coup d'état le 16 mai 1961.
La IIIe République avait quant à elle vu l'instauration d'un système de contrôle de constitutionnalité vaguement importé des Etats-Unis d'Amérique.

Ces multiples organes donc pesèrent bien peu dans l'histoire constitutionnelle de la République de Corée et étaient le plus souvent considérés comme des ornements visant à sauver les apparences pour restituer l'image trompeuse d'un état de droit.

Les constituants de 1988 décidèrent alors de mettre en place une Cour inspirée du modèle européen de Cour constitutionnelle afin d'opérer un contre pouvoir suplémentaire sur les pouvoirs de l'éxecutif et d'imposer le respect des droits fondamentaux.

Le mode de fonctionnement de la Cour prévoyait ainsi dès sa création de contrôler la constitutionnalité des lois, de juger des actions en inconstitutionnalité des citoyens, de juger en dernier ressort en ce qui concerne la procédure d'impeachment du Président de la République et enfin de se prononcer sur la dissolution éventuelle de partis politiques.

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