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Discussion:Cour constitutionnelle (Belgique)

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Article récupéré en partie de Wikinations.be le 21/05/06 et écrit par PCarbonnelle sous licence GNU FDL. Boeb'is 21 mai 2006 à 18:00 (CEST)[répondre]

Il existe de bonnes références belges comme celle que j'ai mises en biblio

Utilisateur: José Fontaine 21 juillet, minuit.

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