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Votations fédérales de 2024 en Suisse

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Votations fédérales de 2024 en Suisse



Plusieurs votations fédérales sont organisées en 2024 en Suisse.

Les dates des votations fédérales sont fixées au , , 22 septembre et 24 novembre[1]. L'organisation ou non de votations fédérales à ces dates est communiquée pour chacune d'entre elles quatre mois à l'avance par la Chancellerie fédérale.

Badge de l'initiative populaire fédérale pour une 13e rente AVS, acceptée en votation le 3 mars 2024.

Deux objets ont été soumis à la votation le 3 mars[2],[3] :

  1. Initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » ;
  2. Initiative populaire du 16 juillet 2021 « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) ».

La première initiative a été acceptée par la majorité de la population et des cantons, la deuxième a été rejetée. L'initiative pour une 13e rente AVS est ainsi la 26e initiative acceptée par le peuple et les cantons suisses.

Résultats[4],[5]
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » 1 884 096 58,30 1 350 325 41,70 17 292 11 466 3 263 179 5 591 446 58,36 14 2 6 4
Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) » 808 578 25,20 2 393 930 74,80 35 638 11 909 3 250 055 58,13 0 0 20 6

Quatre objets sont soumis à la votation le 9 juin[6] :

  1. Initiative populaire « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » ;
  2. Initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » ;
  3. Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique » ;
  4. Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité).
Résultats[7],[8],[9],[10]
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative populaire « Maximum 10 % du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » 1 117 095 44,40 1 391 645 55,40 29 082 7 333 2 545 155 5 599 464 45,45 7 1 13 5
Initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » 927 386 37,20 1 563 769 62,80 43 596 7 677 2 542 428 45,40 5 0 15 6
Initiative populaire « Pour la liberté et l'intégrité physique » 655 106 26,30 1 838 740 73,70 38 873 7 969 2 540 688 45,37 0 0 20 6
Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité) 1 717 607 68,70 781 811 31,30 36 444 7 564 2 543 426 45,42 20 6 0 0

Deux objets sont soumis à la votation le 22 septembre :

  • Initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (initiative biodiversité) » ;
  • Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) (réforme de la prévoyance professionnelle).
Résultats[11],[12]
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative populaire « Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (initiative biodiversité) » 926 059 37,00 1 579 467 63,00 22 737 7 698 2 535 961 5 611 289 45,19 1 1 19 5
Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) (réforme de la prévoyance professionnelle) 810 569 32,90 1 655 513 67,10 53 103 8 361 2 527 546 45,04 0 0 20 6

Une journée de votations est prévue le dimanche 24 novembre 2024, avec 4 objets :

Résultats provisoires[13]
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales 1 181 557 47,30 1 316 500 52,70 45,05 7 4 13 2
Modification du code des obligations (droit du bail : sous-location) 1 196 640 48,42 1 274 814 51,58 44,89 11 5 9 1
Modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) 1 141 741 46,17 1 331 128 53,83 44,90 10 4 10 2
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations) 1 302 528 53,31 1 140 791 46,69 44,87 14 6 6 0

Notes et références

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  1. Conseil fédéral, « Dates des votations des 20 prochaines années », sur www.admin.ch, (consulté le ).
  2. Conseil fédéral, « Objets de la votation populaire du 3 mars 2024 », sur www.admin.ch, (consulté le ).
  3. Conseil fédéral, « Votation populaire du 3 mars 2024 », sur www.admin.ch, (consulté le ).
  4. Chancellerie fédérale, « Votation no 665 » (consulté le ).
  5. Chancellerie fédérale, « Votation no 666 » (consulté le ).
  6. Conseil fédéral, « Objets de la votation populaire du 9 juin 2024 », sur www.admin.ch, (consulté le ).
  7. Chancellerie fédérale, « Votation no 667 » (consulté le ).
  8. Chancellerie fédérale, « Votation no 668 » (consulté le ).
  9. Chancellerie fédérale, « Votation no 669 » (consulté le ).
  10. Chancellerie fédérale, « Votation no 670 » (consulté le ).
  11. Chancellerie fédérale, « Votation no 671 » (consulté le ).
  12. Chancellerie fédérale, « Votation no 672 » (consulté le ).
  13. « Votation populaire du 24.11.2024 », sur bk.admin.ch, (consulté le ).

Articles connexes

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