Accord de Schengen
Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie).
Ne doit pas être confondu avec Convention de Schengen.
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| Type de traité | Accord |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Schengen (Luxembourg) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties |
 Allemagne.svg){kind=small} Belgique.svg){kind=small} France Luxembourg Pays-Bas |
| Dépositaire | Gouvernement du Luxembourg |
| Langues | allemand, français, néerlandais |
L’accord de Schengen a été signé le par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la création de l'espace Schengen.
Origine
[modifier | modifier le code]L'accord de Schengen est une proposition des États du Benelux, où la libre circulation existait déjà, à la France et à l'Allemagne. Leur objectif est de parvenir à une suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes compensée par une surveillance plus efficace de leurs frontières extérieures. Ces États forment le « groupe de Schengen ».
Souvent présenté comme un « laboratoire de l'Europe », cet accord fait suite, notamment, à une grève du zèle des douaniers italiens, puis des douaniers français, en , confrontés à l'intensification de leur travail à la suite de l'augmentation des passages de frontières, à laquelle fait réponse une grève des camionneurs qui paralyse le territoire français en [1]. Malgré l'opposition du ministre des Transports Charles Fiterman (PCF), le Premier ministre Pierre Mauroy veut envoyer l'armée pour briser la grève. Finalement, il envoie des grues, accompagnées de chars, pour dégager les camions, et tente de faire émerger un interlocuteur représentatif[2].
Contenu
[modifier | modifier le code]L'accord distingue les mesures à court terme (allègement des contrôles aux frontières internes, coordination de la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité) contenues dans le Titre I, et des mesures à long terme (harmonisation des dispositions légales dans ces domaines, coopération policière et harmonisation de la politique des visas) au Titre II.
Sept des 33 articles de l'accord portent sur l'immigration et/ou la coopération policière, les autres étant concernés par la libre circulation (suppression des contrôles douaniers, mais aussi harmonisation de la TVA et des politiques d'accords de visas)[1].
Ratification
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- États membres de l'UE participant
- États membres de l'UE participant avec un opt-out
- États membres de l'UE non participant
- États non-membres de l'UE participant
- États non-membres de l'UE participant de facto
- États non-membres de l'UE avec frontière ouvertes
L'accord est signé par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas le à Schengen, village luxembourgeois à la frontière avec la France et l'Allemagne. Pour la symbolique, la signature est effectuée à bord du Princesse Marie-Astrid, ancré dans la Moselle, le plus près possible du tripoint Allemagne-France-Luxembourg[3].
Signé par la France, l'accord n'est publié au Journal officiel français que le [4]. Il entre en vigueur dix ans plus tard avec la création de l'espace Schengen qui dispense les citoyens des États membres dudit espace des contrôles aux frontières intérieures des États membres et permet de ce fait la libre circulation des citoyens[5].
Il a été mis en application par la convention d'application des accords de Schengen.
Depuis le traité d'Amsterdam, les accords de Schengen et leur convention d'application sont devenus parties intégrantes des politiques communes de l'Union européenne au même titre que la politique agricole commune ou l'euro. Le traité de Lisbonne contient des dispositions relatives aux frontières.
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Jobard 1999
- Bigo 1996, p. 114-115
- (en) « Schengen: A tiny village that changed European travel », sur bbc.com,
- Décret du 30 juillet 1986, n°86-907, publié au JO du 5 août 1986.
- La Documentation française, « Article », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le )
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Fabien Jobard, « Schengen ou le désordre des causes », Vacarme, no 8, (lire en ligne)
- Didier Bigo, Polices en réseaux. L'expérience européenne, Presses de Sciences Po, (ISBN 978-2-7246-0668-3)
- Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la France, Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (lire en ligne)
- « Espace Schengen », Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
- Edith Lhomel, L'Espace Schengen : un sujet de controverses récurrent.La Documentation française, 2013 (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- L'espace et la coopération Schengen - Europa,
- Guide de demande ETIAS - Exemption de visa ETIAS,
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Traité de l'Union européenne
- Espace Schengen
- Traité signé par la République fédérale d'Allemagne
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par la Cinquième République française
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé en 1985
- Traité signé à Schengen
- 1985 dans la Communauté économique européenne
- Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
- Politique sur l'immigration au sein de l'Union européenne
- Droit des étrangers
- Droit en Suisse
- Contrôle aux frontières de l'Union européenne
- Juin 1985