« Code de déontologie médicale (Tunisie) » : différence entre les versions

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Le Code de déontologie médicale (arabe : مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret n^o 73-496 du 20 octobre 1973. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n^o 93-1155 du 17 mai 1993.

Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre des médecins de Tunisie.

Structure

Le Code de déontologie médicale actuel est divisé en 7 titres et 123 articles :

Article premier : stipulant que les dispositions du code s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement.
Titre premier : Des devoirs généraux des médecins (articles 2 à 30)
Titre II : Des devoirs des médecins envers les malades (articles 31 à 48)
Titre III : Des devoirs de confraternité (articles 49 à 61)
Titre IV : Des devoirs des médecins envers les membres des professions paramédicales et les auxiliaires médicaux (articles 62 et 63)
Titre V : Des règles particulières à certains modes d'exercice
- Chapitre premier : Dispositions générales (articles 64 à 67)
- Chapitre II : De l'exercice de la médecine de contrôle (articles 68 à 71)
- Chapitre III : De l'exercice de la médecine d'expertise (articles 72 à 74)
- Chapitre IV : De l'exercice salarié de la médecine (articles 75 à 78)
- Chapitre V : De l'exercice de la médecine du travail (articles 79 à 81)
- Chapitre VI : De l'exercice de la médecine en libre pratique (articles 82 à 98)
Titre VI : Des règles relatives à l'expérimentation et aux recherches sur l'homme
- Dispositions générales (articles 99 à 102)
- Chapitre premier : De l'expérimentation thérapeutique (articles 103 et 104)
- Chapitre II : De l'expérimentation non thérapeutique (articles 105 à 111)
Titre VII : Dispositions diverses (articles 112 à 123)

Liens externes

« Code de déontologie médicale tunisien » [PDF], sur ordre-medecins.org.tn (consulté le 16 juin 2019).
« Décret du 20 octobre 1973 portant Code de déontologie médicale », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 40,‎ 23-26-30 octobre 1973, p. 1647-1653 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).

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-Le [[Code de déontologie médicale]] ({{lang|rtl|ar|مجلة واجبات الطبيب}}) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la [[médecine]] en [[Tunisie]]. Il est promulgué par le [[décret]] n°73-496 du [[20 octobre]] [[1973]]. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n°93-1155 du [[17 mai]] [[1993]]. Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'[[Ordre national des médecins de Tunisie]].
+Le [[Code de déontologie médicale]] ({{langar|مجلة واجبات الطبيب}}) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la [[médecine]] en [[Tunisie]]. Il est promulgué par le décret n°73-496 du [[20 octobre]] [[1973]]. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n°93-1155 du [[17 mai]] [[1993]].
+Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'[[Ordre des médecins de Tunisie]].
-Le Code de déontologie médicale actuel est divisé en 7 titres et 123 [[article]]s :
-*Article premier : stipulant que les dispositions du code s'imposent à tout [[médecin]] inscrit au tableau de l'ordre des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel ainsi qu'aux [[étudiant]]s en médecine effectuant un remplacement.
+== Structure ==
-*Titre premier : Des [[devoir]]s généraux des médecins (articles 2 à 30)
+Le Code de déontologie médicale actuel est divisé en 7 titres et 123  :
-*Titre II : Des devoirs des médecins envers les [[Maladie|malades]] (articles 31 à 48)
+*Article premier : stipulant que les dispositions du code s'imposent à tout [[médecin]] inscrit au tableau de l' des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel ainsi qu'aux [[étudiant]]s en médecine effectuant un remplacement.
-*Titre III : Des devoirs de confraternité (articles 49 à 61)
+*Titre premier : Des [[devoir]]s généraux des médecins (articles 2 à 30)
-*Titre IV : Des devoirs des médecins envers les membres des professions [[Métier paramédical|paramédicales]] et les auxiliaires médicaux (articles 62 et 63)
+*Titre II : Des devoirs des médecins envers les [[Maladie|malades]] (articles 31 à 48)
-*Titre V : Des règles particulières à certains modes d'exercice
-**Chapitre premier : Dispositions générales (articles 64 à 67)
+*  :   (articles  à )
+*Titre IV : Des devoirs des médecins envers les membres des professions [[Métier paramédical|paramédicales]] et les auxiliaires médicaux (articles 62 et 63)
-**Chapitre II : De l'exercice de la médecine de contrôle (articles 68 à 71)
+*Titre V : Des règles particulières à certains modes d'exercice
-**Chapitre III : De l'exercice de la médecine d'[[expertise]] (articles 72 à 74)
-**Chapitre IV : De l'exercice salarié de la médecine (articles 75 à 78)
+**Chapitre  :   (articles  à )
-**Chapitre V : De l'exercice de la [[médecine du travail]] (articles 79 à 81)
+**Chapitre  : De l'exercice de la médecine   (articles  à )
-**Chapitre VI : De l'exercice de la médecine en libre pratique (articles 82 à 98)
+**Chapitre  : De l'exercice de la médecine  (articles  à )
+**Chapitre  : De l'exercice de la médecine (articles  à )
-*Titre VI : Des règles relatives à l'[[expérimentation]] et aux [[Recherche médicale|recherches]] sur l'homme
-**Dispositions générales (articles 99 à 102)
+**  (articles  à )
-**Chapitre premier:  De l'expérimentation [[thérapeutique]] (articles 103 et 104)
+**Chapitre : De l'  (articles   )
+*Titre VI : Des règles relatives à l'[[expérimentation]] et aux [[Recherche médicale|recherches]] sur l'homme
-**Chapitre II : De l'expérimentation non thérapeutique (articles 105 à 111)
-*Titre VII : Dispositions diverses (articles 112 à 123)
+* Dispositions  (articles  à )
+**Chapitre  : De l'  médecine]] (articles   )
+**Chapitre II : De l'expérimentation non thérapeutique (articles 105 à 111)
+*Titre  :   (articles  à )
 == Liens externes ==
-*{{fr}} {{pdf}} [http://www.ordre-medecins.org.tn/images/code_deontologie.pdf Code de déontologie médicale tunisien]
+* {{pdf http://www.ordre-medecins.org.tn/images/code_deontologie.pdf
-*{{fr}} {{pdf}} [http://www.cnudst.rnrt.tn/jortsrc/1973/1973f/jo04073.pdf Décret du 20 octobre 1973 portant Code de déontologie médicale, ''Journal officiel de la République tunisienne', 23-26-30 octobre 1973]
+*{{frpdfDécret du 20 octobre 1973 portant Code de déontologie médicaleJournal officiel de la République tunisienne23-26-30 octobre 1973
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